Codes de loi français

Article 2

L'origine géographique des patients devant être pris en charge : - par département ; - par région ; - par pays ; 2. Le recensement des protocoles envisagés par indication ; 3. Le programme de l'activité pour trois ans.

Article R6123-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels de premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour organiser le bilan et l ‘ évaluation du patient, construire

Article R4312-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

L'infirmier ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d'un de ses patients, d'un de ses proches, d'un de ses amis ou d'un groupement qui fait habituellement appel à ses services, ou si son indépendance

Article R4321-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Indépendamment du dossier médical personnel prévu par l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, le masseur-kinésithérapeute tient pour chaque patient un dossier qui lui est personnel ; il est confidentiel et comporte les éléments actualisés

Article R6111-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

En application de l'article L. 6111-1-6, les établissements de santé peuvent proposer à leurs patients, sur prescription médicale d'un praticien exerçant en leur sein, une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval d'un séjour

Article R6111-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Le patient auquel est proposée la prestation d'hébergement temporaire reçoit une information complète sur les caractéristiques de celle-ci, notamment sur la contribution financière susceptible d'être mise à sa charge en ce qui le concerne et au titre

Article D6124-98-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 66

Lorsque l'état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle prévue à l'article D. 6124-97 peut être réalisée en chambre ou dans l'espace spécifique adapté prévu à l'article D. 6124-302, sous réserve que les conditions suivantes

Article D6124-134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

d'administration de médicaments anticancéreux, leur dénomination commune internationale, la dose administrée, le soluté vecteur utilisé, la voie d'administration, la durée d'administration, les modalités et la durée de conservation, sont mis, pour chaque patient

Article R6123-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels du premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements et services médico-sociaux concernés pour organiser le bilan et l'évaluation du patient, construire

Article R1335-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86

Les officines de pharmacie ainsi que les pharmacies à usage intérieur assurant la rétrocession de médicaments remettent sans frais à chaque patient en auto-traitement et à chaque utilisateur d'autotests utilisant des dispositifs médicaux perforants un

Article D6124-177-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins une séquence de traitement

Article L3211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 64

Pour l'application du II des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 et des articles L. 3212-7, L. 3213-1, L. 3213-3 et L. 3213-8, le directeur de l'établissement d'accueil du patient convoque un collège composé de trois membres appartenant au personnel de

Article R6147-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

-Les représentants des patients et de leurs proches ainsi que leurs suppléants mentionnés respectivement aux a, b et c du 3° de l'article R. 6147-117 sont nommés par le médecin-chef de l'hôpital des armées selon les modalités suivantes qui peuvent être

Article 4

santé publique sont les suivants : a) Investigations préalables à l'intervention par méthode échographique : 35,65 euros ; b) Investigations préalables à l'intervention par méthode biologique : 69,12 euros ; c) Consultation comportant le recueil de consentement

Article 1

En application du I de l'article 2 du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l'assurance

Article 93

En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un étudiant mettant en danger la sécurité des patients, le directeur de l'institut de formation peut suspendre immédiatement la formation de celui-ci, après accord du médecin de l'agence régionale de santé

Article R6123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment

Article R4321-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Au domicile du patient, le masseur-kinésithérapeute doit, dans la limite du possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il propose au patient de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure adaptée.

Article D6124-26-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 00

ou une antenne de médecine d'urgence est également autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, le responsable de la structure des urgences et le responsable de la structure de psychiatrie définissent un protocole de prise en charge des patients