AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
En l'espèce, il convient tout d'abord de considérer que le relevé des démarches d'information à la famille pour un patient admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement
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Pôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
et adapter le traitement sous surveillance médicale constante alors que le patient n'est pas en mesure de consentir aux soins de façon durable en raison de son anosognosie et de son trouble du jugement
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