Tuyaux dans les locaux de machines Hormis les tuyautages d'échappement, les tuyautages flexibles ou en matière plastique installés dans un local de machines ou tout autre local présentant des risques similaires liés à l'incendie répondent au moins à l'une

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : - identité et adresse du domicile des occupants des locaux à usage d'habitation ; - nombre de personnes à charge ; - adresse de locaux occupés ; - valeur locative des locaux occupés ; - taux

Article Annexe I

—

Le sol des aires et locaux de stockage est incombustible (de classe A1 fl Objet du contrôle : - présence de document(s) attestant des propriétés de réaction au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4.2.

Article 228-5.39

—

Extincteurs portatifs dans les postes de sécurité, les locaux d'habitation et les locaux de service

Article R 12

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article DF 7

—

Désenfumage des locaux accessibles au public § 1.

Article 230-4.13

—

Cloisonnements des locaux de machines 1.

Article GH U 10

—

Sont considérés comme locaux à risques importants les locaux d'archives d'un volume compris entre 50 m³ et 100 m³ et les réserves d'un volume supérieur à 100 m³. § 3.

Article L1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 92

Code général des collectivités territoriales

Le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Article 230-4.14

—

Les conduits de ventilation des locaux de machines ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article 223 a-II-1/33

—

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L520-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Code de l'urbanisme

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles : 1° Les propriétaires des locaux construits à titre précaire pour une durée limitée sont remboursés de la taxe lors de la démolition de ces locaux ; 2° Sans préjudice du II de l'article

Article R520-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06

Code de l'urbanisme

Les personnes passibles de la taxe en raison de la construction de locaux à usage de bureaux ou en raison du changement d'affectation en de tels locaux de locaux précédemment affectés à d'autres usages, sont exonérées de ladite taxe à la condition de

Article R324-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

Pour l'application du IV bis de l'article L. 324-1-1, les locaux à usage commercial sont les locaux inclus dans des constructions dont la destination est le commerce et les activités de service au sens du 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme

Article Annexe III

—

Locaux servant à réunir de façon intermittente des personnes Un local est défini comme servant à réunir de façon intermittente des personnes, si les modalités d'utilisation du local sont aléatoires en termes d'occupation ou de non occupation et en termes

Article 68-13

—

et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ; - une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces ou jetons introduites et non

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 48

Arrêté du 19 juillet 1961 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS PROBANTS QUI DOIVENT FIGURER DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE.

soins, avec l'indication et l'adresse du contrôleur des contributions directes dont il dépend ; dans le cas contraire, l'attestation qu'aucune déclaration n'a été faite au titre de l'impôt général sur le revenu ; b) Le cas échéant, un certificat de non-imposition

Article 2

—

Le ministre chargé du budget édite les tarifs des taxes locales sur l'électricité, après application du coefficient multiplicateur délibéré par les collectivités territoriales bénéficiaires, avant le 1er décembre de l'année qui précède leur entrée en

Article DF 5

—

Le désenfumage d'un escalier non encloisonné n'est pas exigible, si les volumes avec lesquels il communique directement (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés.

Article 33

—

Il peut également mettre des fonctionnaires à la disposition d'une ou plusieurs collectivités ou d'un ou plusieurs établissements en vue de les affecter à des missions permanentes ou pour accomplir un service à temps non complet auprès de chacun de ces

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