groupe en cause à son encontre ; que cet ostracisme était constitué par le refus de dialogue, voire de s'adresser la parole et le refus d'aide ponctuelle dans certaines situations au cours duquel ces salariés

CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES SALARIES

(UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte de certaines fonctions et de fidéliser les élus qui auraient des velléités de soutenir

; qu'en l'espèce, l'employeur ne pouvait, sans porter atteinte à la liberté de travail du salarié, subordonner le maintien des stocks options à la condition de la présence du salarié dans l'entreprise

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

payé par la société n'exonère en rien sa responsabilité puisque la facture de l'agence de voyages ayant réservé les billets d'avion a été adressée à la SA Sisphinx ; par ailleurs, qu'au motif que des salariés

décidé de se séparer, une cession de parts était donc organisée le 1er octobre 1992, Philippe X... obtenant toutes les parts de la société TCE et cédant ses parts des sociétés IPFTG, CCE et SGF à ses anciens

En cours d'instance et sur requête de la SARL GEMABAT qui reprochait pour sa part à la SAS BTP MAT des agissements constitutifs de concurrence déloyale, à savoir des détournements de salariés et de clientèle

établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est

Selon elle, constitue un acte de concurrence déloyale, imputable à Monsieur [K] le fait : - pour un ancien salarié de détourner les commandes en cours dont il avait la charge chez son ancien employeur

Au cas présent, la société PPI suspecte des actes de concurrence déloyale commis par son ancien salarié, M. [Z], en concertation avec son ancien dirigeant, M.

2010 en une seule visite avec mention d'un danger immédiat et licencié par lettre du 8 mars 2011 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

ont été apportées à l'accord, qui n'ont pas été soumises à la négociation de l'accord litigieux, ne pouvait refuser d'en constater la nullité, sans violer les articles 6 et 8 du préambule de la Constitution

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, La société Sud de France développement anciennement

de lui avoir obéi et de l'avoir suivi dans le système frauduleux qu'il avait mis en place sans s'expliquer sur la persistance du silence du salarié entre le départ de son ancien directeur et le début

Mme C...) ; ce fut le cas des personnels de bureau suffisamment anciens pour connaître Argentine X... : - M.

P... et R..., anciens salariés du groupe Urbania ont été placés sous le statut de témoin assisté ; que M.

Z..., salarié de la SARL Opéra mandarin, des feuilles retraçant le montant des " services " reversés au personnel de cette société et mettant en évidence des recettes non comptabilisées et non déclarées

s'est dégradé jusqu'à l'accident survenu le 3 mars 2004, reconnu au titre d'un accident du travail, suivi d'un arrêt maladie pour un état anxieux ; qu'au vu de ces éléments versés par le salarié et qui

ancienneté et de son comportement antérieur ; qu'en l'espèce, en considérant qu'est constitutif d'une faute grave, le fait pour un salarié en charge d'opérations de caisse de ne pas avoir procédé aux