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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396f
12 avril 2018
[F] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
60321db9e3fccb551a8d3971
[X] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
60321db9e3fccb551a8d3979
[Y] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
60321db9e3fccb551a8d3981
[K] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8c3
7 avril 2015
est de 300 mètres carrés ; Attendu qu'il suffit de lire l'expertise avec attention et de façon exhaustive, en page 12,13 et 14, pour constater que de façon non sérieusement contestée, l'expert a procédé
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b636ecdc6046d471d50d8
18 mai 2026
Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation
Chambre 3
DTA_2402838_20260120
20 janvier 2026
Sur le bien-fondé de la répartition des frais et honoraires d’expertise : Aux termes de l’article R. 761-5 du code de justice administrative : « Les parties, l'État lorsque les frais d'expertise sont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310495
26 novembre 2020
De plus, elle produit une estimation de la société Euro Menuiserie Métallerie, qu'elle n'a pas soumis à l'expert et qui ne concerne que les travaux de métallerie et non l'ensemble des désordres constatés
1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf6
7 octobre 2025
ses honoraires, - condamné la société [9] à payer à l'expert-comptable une somme de 1800 euros au titre de ses honoraires, - débouté l'expert-comptable de ses demandes de dommages et intérêts pour
60321db9e3fccb551a8d3982
[L] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
4 ème Chambre
DTA_2503529_20260213
13 février 2026
et honoraires d’expertise.
6ème chambre 2ème section
67115592aa7e95fd3fcf7e77
2 février 2024
lors des opérations d’expertise, * 10.881 euros, au titre des frais et honoraires de conseil technique, utiles aux opérations d’expertise judiciaire, * 6.796 euros au titre des frais et honoraires du
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a69
3 juillet 2025
Sur les frais divers (frais de médecin conseil) La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés dès lors qu'ils sont justifiés
1ère chambre civile A
5fdd0ba0140d5e75b759a203
18 octobre 2018
sous le nom commercial de le Toane.
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
et honoraires d'expertise ; - M.
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd85201
26 avril 2000
II soutient qu'en application de l'article L 236-9 du Code du Travail l'employeur doit supporter non seulement les frais de l'expertise mais les frais de la procédure de contestation éventuelle de cette
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
relatifs à l'intervention du tiers-expert pour moitié chacune, chaque partie conservant à sa charge les honoraires et frais de ses conseils ; * ordonner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
) désigner un expert spécialisé en orthopédie et compléter sa mission ; 5°) dire que les frais d'expertise étant sollicitée par le demandeur, il lui appartient de supporter les frais et honoraires de
60321db9e3fccb551a8d396d
[U] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
60321db9e3fccb551a8d397a
[Z] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
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