d'assurance vie souscrit par Maddy X... le 31 juillet 1991 seront remis au bénéficiaire ainsi que rejeté ses autres demandes ; Attendu que la cour d'appel n'a pas retenu que le contrat d'assurance

B... en nullité de deux contrats d'assurance-vie ainsi que des avenants à deux autres contrats les désignant en qualité de bénéficiaires ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite

Le 28 décembre 2001, en garantie du prêt accordé, il a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.

[C], l'avait conseillée de modifier les clauses bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie, et de vendre son appartement en viager car elle ne souhaitait plus de contact avec les enfants de son défunt

Robert Y... et Mme Françoise Patricia X... épouse B..., de l'ensemble de leurs demandes, - constaté que la société Assurances Banque Populaire Vie a procédé au blocage du capital décès du contrat d'assurance

[O] [P], a souscrit un contrat d'assurance vie Cardif multiplus L'ATMP a procédé à plusieurs placements sur des contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société CARDIF assurances vie, avec autorisation

au titre du contrat d'assurance sur la vie, ce dernier ne devra exécuter ses obligations qu'à la condition que le bénéficiaire ait accepté le bénéfice de l'assurance, ce qu'il peut faire à tout moment,

Le 29 décembre 2001, en garantie du prêt accordé , il a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.

Le 10 janvier 2002, en garantie du prêt accordé, Monsieur [C] a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.

Le 19 mars 2002, en garantie du prêt accordé, elle a délégué à la SBE les droits de créance dont elle disposait au titre de son contrat d'assurance vie.

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

à l'article 1736 IV du CGI mises à leur charge à hauteur de 16 500 euros correspondant aux amendes notifiées à raison du défaut de déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes

a modifié l'article 132-9 du Code des assurances ; que selon ce texte, lorsque le bénéficiaire a accepté le contrat d'assurance-vie, le souscripteur ne peut plus procéder au rachat de ce contrat sans