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20 584 résultats pour « contrat d'hotellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux contrats conclus par les consommateurs, aux termes duquel « L’action intentée par un consommateur contre l’autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300742

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

AB..., de la société Hôtelière de la vallée des Bellevilles et de la société Hotelière des Alpes et les condamne, ensemble, à payer aux consorts Y... et à la société La Crèmerie Hôtel Le Brussel's, ensemble

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

préalable à son licenciement ; que c'est donc de façon surabondante que la cour ajoute que peu importe, contrairement à ce qu'accrédite la société Lemon Hôtels, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201288

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Société de gestion hôtelière, dont M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e82

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

que la SODLER et le crédit hôtelier représentant l'Etat se trouvaient en concurrence pour ce qui concernait l'hypothèque de deuxième rang sur laquelle était "appuyé" le cautionnement contracté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [A], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25aa

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Grande Rue de Chalezeule à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société Touristique Thermale et Hotelière

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-191

droit de la concurrence

27 août 2024

27 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de plusieurs fonds de commerce hôteliers par la société Covivio Hotels

Résumé IA — à vérifier
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU Luxembourg de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions contraires ; CONDAMNER la société HOTEL DU LUXEMBOURG à la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La démonstration du caractère défectueux de la hotte n'est pas faite, celle-ci n'étant plus en place au moment de l'établissement du constat.

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy et Bosch en qualité de vendeuse démonstratrice ; que postérieurement au refus par la salariée d'une proposition de modification de son contrat

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1de405357f749eacb1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du contrat d'enseigne et de collaboration commerciale renforcée est effective au 31 décembre 2014, - constaté que la SARL Hôtel Le Grand Pavois n'est engagée par aucun contrat avec la société Européenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

et ne peut être ainsi tenue par les clauses qui y sont contenues ; Considérant que la SACEM ne conteste pas avoir passé un contrat avec la société TPS l'autorisant à télédiffuser les oeuvres de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

et ne peut être ainsi tenue par les clauses qui y sont contenues ; Considérant que la SACEM ne conteste pas avoir passé un contrat avec la société TPS l'autorisant à télédiffuser les oeuvres de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

et ne peut être ainsi tenue par les clauses qui y sont contenues ; Considérant que la SACEM ne conteste pas avoir passé un contrat avec la société TPS l'autorisant à télédiffuser les oeuvres de son

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408878

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

société Flatotel international Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Flatotel international Paris a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300116

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtelière de la Grande Corniche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f101a

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée d'Exploitation la Frégate, restaurant-hôtel

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle souligne que le caractère consensuel du contrat d'assurance implique, contrairement à ce qui est prétendu par l'appelante, qu'il n'est pas nécessaire que l'assuré signe les dispositions générales

Source officielle

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