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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
aux contrats conclus par les consommateurs, aux termes duquel « L’action intentée par un consommateur contre l’autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300742
3 juin 2009
AB..., de la société Hôtelière de la vallée des Bellevilles et de la société Hotelière des Alpes et les condamne, ensemble, à payer aux consorts Y... et à la société La Crèmerie Hôtel Le Brussel's, ensemble
15e chambre
5fda1d73499bc46199824743
25 septembre 2019
Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280
3 mars 2021
préalable à son licenciement ; que c'est donc de façon surabondante que la cour ajoute que peu importe, contrairement à ce qu'accrédite la société Lemon Hôtels, que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201288
17 octobre 2019
Société de gestion hôtelière, dont M.
comm
613721c1cd580146773f6e82
1 décembre 1992
que la SODLER et le crédit hôtelier représentant l'Etat se trouvaient en concurrence pour ce qui concernait l'hypothèque de deuxième rang sur laquelle était "appuyé" le cautionnement contracté par
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318
8 février 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [A], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], contre
61372143cd580146773f25aa
29 mai 1990
Grande Rue de Chalezeule à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société Touristique Thermale et Hotelière
ADLC
ADLC:24-DCC-191
27 août 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de plusieurs fonds de commerce hôteliers par la société Covivio Hotels
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
DU Luxembourg de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions contraires ; CONDAMNER la société HOTEL DU LUXEMBOURG à la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La démonstration du caractère défectueux de la hotte n'est pas faite, celle-ci n'étant plus en place au moment de l'établissement du constat.
61372489cd5801467741654a
15 mars 2006
que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy et Bosch en qualité de vendeuse démonstratrice ; que postérieurement au refus par la salariée d'une proposition de modification de son contrat
Ch. civile et commerciale
6364bc1de405357f749eacb1
3 novembre 2022
du contrat d'enseigne et de collaboration commerciale renforcée est effective au 31 décembre 2014, - constaté que la SARL Hôtel Le Grand Pavois n'est engagée par aucun contrat avec la société Européenne
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
et ne peut être ainsi tenue par les clauses qui y sont contenues ; Considérant que la SACEM ne conteste pas avoir passé un contrat avec la société TPS l'autorisant à télédiffuser les oeuvres de son
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
61372357cd58014677408878
21 octobre 1999
société Flatotel international Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Flatotel international Paris a formé un pourvoi incident contre
ECLI:FR:CCASS:2010:C300116
26 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtelière de la Grande Corniche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X
6137211acd580146773f101a
23 novembre 1989
cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée d'Exploitation la Frégate, restaurant-hôtel
5ème Chambre
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
Elle souligne que le caractère consensuel du contrat d'assurance implique, contrairement à ce qui est prétendu par l'appelante, qu'il n'est pas nécessaire que l'assuré signe les dispositions générales
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