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Ce contrat de maintenance comprenait la visite d'entretien trimestriel pour la vérification des armoires électriques TGBT-TGS du parking nord et sud + accès à l'astreinte téléphonique 7 jours sur 7 et

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Il soutient en effet que le contrat de maintenance que le syndicat des copropriétaires a conclu avec cette société n'a pas eu pour effet de lui transférer la totalité des pouvoirs d'usage, de direction

Soutenant que la société Iya Soft avait, au cours de l'exécution de ce contrat, directement conclu des contrats d'assistance informatique avec sa cliente, et ce, en méconnaissance de son obligation de

Un contrat de maintenance informatique a été signé entre les parties le même jour pour un montant mensuel hors taxe de 40 euros.

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 septembre 1977, la société Getrim, syndic de la copropriété de la résidence L'Eperon, a conclu avec la société Locatech un contrat

leur permettant d'abaisser la borne à leur convenance, qu'une boite contenant la clé de déverrouillage de la borne à destination des services de secours a été installée le 17 septembre 2021 et qu'un contrat

sur les réservations, au dysfonctionnement des groupes de froid, lesquels avaient fonctionné normalement jusqu'à la pose de ces pièges à son, sauf à retenir un défaut d'entretien en l'absence d'un contrat

droit d'usage du progiciel et la société BNP Paribas se substituant à la société JARS pour le règlement du prix de licence, la société JARS s'engageant par ailleurs à conclure avec la société CCMX un contrat

[T] [C] de restituer l’imprimante à la société Locam sans qu’aucun grief ne puisse être formulé à son encontre s’agissant du non-fonctionnement du matériel, puisque le contrat de maintenance de la société

CCAP ; sa DPGF fait clairement apparaître toutes les données d'exploitation, lesquelles ne diffèrent pas de celles prévues dans le modèle de compte-rendu financier et comptable de l'exploitant et le contrat

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2023 retrouvé dans les fichiers de GP CONCEPTS est anormal ; * Que le fichier 7 extrait du PV de constat porte la dénomination « CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIE FIXE.PDF » contient les mots clés COMUNIC

De même la défenderesse ne peut ignorer l'existence du contrat de maintenance de ces applications qu'elle a signé en 2018.

l'absence de contestation sérieuse ; - Dire y avoir lieu à référé ; - Constater la résiliation du contrat d'intégration et de prestations complémentaires conformément aux stipulations contractuelles

ne peut en modifier unilatéralement le contenu et que l'absence de contestation à une modification unilatérale du contrat n'équivaut pas à une acceptation de cette modification ; qu'en l'espèce, la cour