Construction (la société Intracom), laquelle a commandé à la société Canam la réalisation de pièces métalliques liées à la structure secondaire de la charpente ; que la société Heulin ayant résilié le contrat

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, dans le cadre de la situation litigieuse, il a été confié à : - La société ROISSY TP, le lot TERRASSEMENT, par contrat de sous traitance du 20

Un contrat de sous-traitance a été établi le 24 octobre 2002, par la société Delta Industrie, mais il n'a été signé par aucune des parties.

Elle déclare bénéficier d'importants contrats de sous-traitance.

exécuté le contrat de sous-traitance confié à la société Isba, a relevé que le contrat principal à la suite du "protocole d'accord" entre les sociétés Isba et Saret devait être considéré comme nul et non

de sous-traitance La SNC L'UNION TRAVAUX sollicite la confirmation de l'annulation du contrat de sous-traitance, retenue par le tribunal à titre de justification de l'arrêt des travaux, sur le fondement

d'entreprise générale avec le maître d'ouvrage et ne produisait aucun contrat de sous-traitance avec elles"; que ce chef de conclusions était péremptoire puisqu'il était relatif à la charge de la preuve

De plus, par son attitude, la SAS SAG Thepault a laissé croire à la SARL NTR qu'elle obtiendrait le contrat de sous-traitance.

l'accepte expressément, au sous-traitant pour recevoir le paiement des sommes dues au titre du contrat de sous-traitance visé ci-dessus.

car les relations contractuelles constituent un contrat de sous-traitance de transport, par lequel la SA GEFCO, chargée par son client PSA d'acheminer diverses marchandises, sous traite ces transports

l'EDF, l'accident survenu au préposé X..., chargé par le groupement d'entreprises de réparer sur ladite piste le flexible d'un circuit d'air comprimé, se rattachait à l'exécution du contrat de sous-traitance

La société la société Eiffage construction Côte d'Azur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de sous-traitance, de rejeter ses demandes et de la condamner au paiement des sommes restant

étaient rémunérés au taux horaire et qu'ainsi les contrats de sous-traitance s'analyseraient en réalité en contrats de prêt de main-d'oeuvre ; "alors que, comme les demandeurs l'avaient fait valoir

traitance dans le domaine de la relève des compteurs, et que les contrats de sous traitance l'avaient été avec des entreprises spécialisées dans cette activité, telles les sociétés Cofathec et Ouest contrôle

comme les conditions du paiement du contrat de sous-traitance, soient agréés par le maître de l'ouvrage ; qu'en outre, le paiement direct d'un entrepreneur par le maître de l'ouvrage n'est pas exclusif

travaillaient avec leur seul matériel (sacs et véhicules), en complète liberté de l'organisation de la distribution (ordre) tenus par les seules dispositions de leur contrat de sous-traitance, sans exclusivité

ou du marché, fait accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions du paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage, en l'espèce la ville de Nancy, faits prévus à l'article

de sous-traitance ; que les parties ont signé le 19 décembre 1991 une " convention de sous-traitance " dont l'article 3 portant titre " hygiène et sécurité " disposait que : " le matériel et les protections