AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
services de photocopies, tampons, imprimerie, reliure, télécopie destinée tant aux professionnels qu'aux particuliers sous l'enseigne Bureau Vallée (BVD FR), emploie plus de dix salariés et relève de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10640
7 juillet 2016
7 juillet 2016
dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude ; qu'aux termes de l'article 3 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87320
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Elle considPre que Céline P. ne peut prétendre que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse puisqu'elle a assisté B la découverte flagrante du vol qu'elle venait de commettre, B la convocation
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b87ffc2c8318edffcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] [H] a été embauché par la société Zolpan, qui applique la convention collective de commerces de gros, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 3 septembre 2018, en qualité de vendeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.
Source officielle9e Chambre A
5fdd5ad5ea711e038c958f84
7 septembre 2018
7 septembre 2018
engagée par la société BRISHOP exploitant sous l'enseigne Carrefour City, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 novembre 2012, en qualité de caissière, employée niveau 2 A de la convention
Source officielle11e chambre
5fd9f3d106d23334a001124e
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Le contrat de travail était régi par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb70
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce de détail de gros à prédominance alimentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
[H] a été nommé le 1er octobre 1999, Responsable du centre MARSEILLE-VITROLLES, statut cadre niveau 8 échelon 2 de la convention collective du commerces de gros., pour une rémunération composée d'une partie
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du Commerce de gros . La société compte plus de dix salariés. Le 30 mars 2012, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
qui comporte à la fois l'indemnité de repos et le montant de l'indemnité de congés payés afférente ; que, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent fixé par la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective du commerce de gros applicable à la Réunion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00235
19 janvier 2012
19 janvier 2012
moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... au titre des dimanches travaillés et du défaut d'attribution d'un jour de repos; AUX MOTIFS QU'en application de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00449
5 mars 2014
5 mars 2014
la lettre de licenciement doit, dans ce cas, nécessairement mentionner à la fois la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité du remplacement définitif de l'intéressé ; que la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10891
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Q... par courrier du 5 novembre 2012 confirmé par lettre du 1er février 2013 jointe à sa fiche de paie de janvier 2013 ; que l'application de la seule convention collective du commerce de gros, correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
10 juin 2013
et conformément aux dispositions des articles L. 1226-1 et D 1226-6 du code du travail et de l'article 28 de la convention collective nationale " commerce et service " ; que son préjudice matériel et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601
15 septembre 2010
15 septembre 2010
X... lui permettait de reprendre son travail le 12 mars 2007, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a ainsi violé l'article L.1226-1 du Code du travail, ensemble l'article 6 de la Convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02009
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[T] en application de la convention collective applicable était valable et d'avoir en conséquence débouté M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
fédération à être représentative au sein de Métro, société de distribution à prédominance alimentaire, qu'elle y avait toujours désigné un délégué syndical central et était habilitée à négocier la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02561
5 décembre 2012
5 décembre 2012
renvoie à l'application de la Convention Collective du commerce de gros (Avis INSEE en date du 21 janvier 2008, pièce 84).
Source officiellePage 35 sur 1766