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35 990 résultats pour « convention nationale des journalistes »
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EXTRAIT
Article 14-7
Ils décident par conséquent de revaloriser les montants maximaux de ces actes, ceux-ci étant précisés en annexe 27 de la convention nationale.
Article 3
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du grand palais des Champs-Elysées exerce à l'égard des musées nationaux du Louvre et Eugène-Delacroix les attributions prévues par le décret du 14 novembre 1990 susvisé, à l'exception de celles
Article L813-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 11
Les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent également dispenser le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans le cadre d'une convention de coopération
Article R341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83
Pour l'exercice de ses missions, la Bibliothèque nationale de France peut notamment : 1° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ; 2° Effectuer des études, réaliser des travaux pour la construction, l'aménagement et l'équipement des bâtiments
Article L4031-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 11
Les membres des unions régionales des professionnels de santé sont élus, pour une durée fixée par décret, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte
Article R822-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 12
Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Ils fonctionnent au siège d'une académie.
Article R6152-404-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 86
La convention prend également fin de plein droit après trois échecs au concours national de praticien des établissements publics de santé.
Article 1
professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. 352a Journalistes
Article L161-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 71
-Les conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 déterminent le mode de mise en œuvre de cette sanction conventionnelle ainsi que les conditions de sa modulation en fonction notamment des conditions d'activité des professionnels
Article 4
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle transmet au ministre de l'intérieur, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants : 1° La liste par région des
Article 15
ordonnateur de toutes les redevances, à l'exception des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public, pour lesquelles le directeur général de l'Agence nationale
Article 3
L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques.
Article D131-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 81
sportive auprès de laquelle il exerce, soit par ses organes nationaux, régionaux ou départementaux.
Article A123-63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 14
Une convention établie par le directeur des services judiciaires, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle détermine les formats d'échange et l'ordre
Article D654-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
Les types d'actions éligibles sont précisés par décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article D654-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
Les types d'actions éligibles sont précisés par décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article D241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
Une convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale de l'assurance maladie détermine les relations financières nécessaires au versement, par la branche accidents du travail-maladies professionnelles du régime
Article R4642-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55
La gestion des crédits du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est confiée à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Article R*1311-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09
En application de l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales, le préfet assure le respect par les communes et le département des sujétions imposées par la défense nationale, notamment en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme
Article L1411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 75
La stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411-1-1 fixe des objectifs propres aux outre-mer à partir d'une évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécifiques aux collectivités mentionnées à l'article 73 de la
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