de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bogdalex Import Export, dont le siège est [Adresse 3]), 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de

D..., locataire, ainsi que par la copie de l'acte écrit par M. A... le 4 septembre 1980 reconnaissant avoir reçu de M. B... la somme de 15 000 euros soldant l'acquisition par M.

[W], qui n'a jamais été entendu par la chambre de l'instruction, a formé appel de l'ordonnance de du juge des libertés et de la détention du 15 mars 2024 par acte d'appel du 19 mars 2024 précisant dans

qui ont été ensuite enregistrés comme actes authentiques, actes intitulés : vente d'immeuble bâti, vente de stock, vente de fonds de commerce ; si cet acte de vente de stock comporte 7 pages, c'est que

[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 30 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment

le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sacer Sud-Est, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel

Hoa Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel PARIS, 4e section, en date du 27 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

de l'acte de vente, révélant le démembrement de propriété ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [R] rappelaient leur qualité de non professionnels, exposaient qu'ils n'avaient eu

produit, sans caractériser le caractère non fiable de la copie produite aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348, devenu l'article 1379

D'UN JUGEMENT AYANT SURSIS A STATUER SUR SA DEMANDE CONTRE [Y] ; QU'IL A REMIS, LE 10 SEPTEMBRE 1974, AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL LA COPIE DE L'ASSIGNATION, APRES ECHANGE DE CONCLUSIONS AU

/ que, dans leurs écritures d'appel, Mmes [J] et [G] [V] avaient exposé que l'acte de vente des 6, 16 et 24 octobre 1994 avait fait de leur auteur, M.

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé réception du 22 août 2017. 3.

de corps, n'a pas à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

PROCÉDURE D'APPEL : La Société générale calédonienne de banque ( SGCB) a relevé appel de ce jugement par déclaration enregistrée au greffe le 07 avril 2025 .

Jean-Paul, Valère C..., demeurant Coupe-Jarret à Vienne (Isère), 5°/ M.

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 juin 2003), que la société Verceral a déposé un modèle de vaisselle auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, sous l'appellation

PERE ET FILS ») et un nom de domaine (« champagne-N....com »).

de sodomie et des pénétrations vaginales avec ces objets puis à nouveau des actes de fellation ; qu'il avait également uriné dans sa bouche et sur son corps ; qu'une nouvelle scène s'était déroulée vers