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7 762 résultats pour « courant électrique »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ffcd58014677404324

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

sur laquelle ils devaient fonctionner et que le montage du câblage, différent selon la nature du courant, ait été déterminant d'une utilisation sans risques de l'appareil, décidé qu'aucune faute ne pouvait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308871dfcd8318200ebe

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BS du salarié et le risque d'électrisation, de sorte que, alors que le salarié était amené à changer des ampoules électriques sur des installations d'éclairage des immeubles dont il avait la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910af

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de nationalité Française née le 03 Juin 1934 à LA COURONNE (16400) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490948.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu Cubnezais-Gatika 1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubnezais en France et de Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491127.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu Cubzenais-Gatika 1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubzenais en France et Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310406

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

, fournisseur de matériel électrique, suivant commande passée par l'entreprise principale, maître d'oeuvre, n'avait pas la responsabilité de l'installation électrique au niveau de la marina ; que les documents

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f98384c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ne soient pas aux normes elles ne sont pas à l'origine des désordres constatés, - Constater que Monsieur l'expert a chiffré la remise aux normes de ces installations électriques à la somme de 250,58

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f1f

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1989) que le 8 septembre 1982 la Société compagnie générale de travaux et d'installations électriques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00885

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

et les candidats dont il demande le retrait des listes d'électeurs et des listes électorales, de sorte que ces électeurs et candidats n'ont pu être convoqués ; il sera par conséquent déclaré irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le marché était réparti en dix-neuf lots, dont le lot n°15 " Electricité courants forts et faibles SSI ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402083_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le projet vise plus particulièrement à construire une liaison électrique souterraine et sous-marine en courant continu entre la France et l'Espagne sur un linéaire total d'environ 400 km entre le poste

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9a8b848dd6814c6002f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ajoute qu’ils ont effectué un raccordement électrique frauduleux à partir de leur garage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00273

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

. ; qu'arguant de la non-conformité de l'installation électrique, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réduction du prix de vente du fonds tandis que ces derniers ont demandé le paiement du solde

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f911e1304d26c30bccd2

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La société ERDF n'a pas exigé de la société LUST l'attestation de conformité du CONSUEL nécessaire avant toute mise sous tension d'une installation électrique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00843

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

A son retour de congé, courant septembre 2004, le bureau de Madame X... Céline a été déplacé avant qu'elle ne rentre.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1cc

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

au mauvais fonctionnement de l'interrupteur cause de l'accident (arrêt attaqué p. 8 al. 4) ; "1°/ alors qu'aux termes du décret du 14 novembre 1962 la périodicité des révisions des installations électriques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00026

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce service commun, qui couvre tout le territoire national, est constitué de vingt-cinq  directions régionales d'Enedis, chargées du réseau de distribution électrique, six  directions réseaux et directions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00027

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce service commun, qui couvre tout le territoire national, est constitué de vingt-cinq directions régionales d'Enedis, chargées du réseau de distribution électrique, six directions réseaux et directions

Source officielle
CC

civ3

60794cee9ba5988459c478a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

ensuite à l'alimentation de la parcelle n° 332 ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts X..., propriétaires des parcelles nos 332 et 350, en reconnaissance d'une servitude de ligne électrique

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c41616

Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., VOULANT REMETTRE EN MARCHE UN APPAREIL ELECTRIQUE APPARTENANT A JUGIE, FUT TUE PAR ELECTROCUTION; QUE LES CONSORTS X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/07/2025

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Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/09/2024

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Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/06/2023

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Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

19/07/2022

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Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

SIREN 517651956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

26/08/2021

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