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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes d’huissier du 1er février 2024 délivrés respectivement à étude et à domicile, le Crédit Foncier de France a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740985d

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de M.

Source officielle
CA

15e Chambre B

61631f4b8007cf6451ddcc7b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 208 Rôle N° 09/18198 LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER VENANT AUX DROITS DU CREDIT FONCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fd

Appel

22 août 2019

22 août 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte authentique du 21 juillet 2010 faisant suite à une offre de prêt acceptée en août 2009, la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (le Crédit Foncier) a consenti à Monsieur Y..

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676124c173dff6a7933780

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4eb098d256e103f335

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par son Conseil sollicite l’orientation en vente forcée. Bien que régulièrement assigné, Monsieur [M] [C] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c1d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1552 Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcdda31367c908eb85b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[C] a interjeté appel de cette décision, dirigeant son appel contre le seul Crédit Foncier de France.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d59c25a97f0381f4ceb

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100428

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

-Y... ont contracté un emprunt notarié auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), en vue de la construction d'un immeuble, sur un terrain dont la nue propriété appartenait en propre à M

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621ed1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société CREDIT FONCIER DE FRANCE a déclaré sa créance, par acte d'avocat déposé au greffe, le 16 octobre 2024.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e2f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme,

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740549f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Jacques, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue 16 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit du Crédit foncier de France, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e201

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Alain, dont le siège est ..., 4 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 5 / de la société auxiliaire de Credit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200642

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

société Atho, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa995

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Bernard X..., demeurant 3, square Montpensier, Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit du Crédit Foncier de

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c11

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c1e

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402ce6

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372483cd580146774161c9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle

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