la configuration des lieux que le troupeau de François X... a contaminé son voisinage ; " alors que, d'une part, l'article 121-3, alinéa 1, du nouveau Code pénal, qui dispose qu'il n'y a point de crime

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a mis en accusation Sandrine X..., épouse Y..., du chef de non-dénonciation de mauvais traitement ou d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans, délit connexe

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 août 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a fait droit partiellement aux requêtes susvisées par un arrêt du 6 octobre 2017 qui a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 12 septembre 2018

l'entier dossier de la procédure par l'appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu et tient alors de l'article 202 du code de procédure pénale le pouvoir de statuer sur tous les chefs de crimes

P ont conclu à l'irrecevabilité de la demande présentée devant le juge de l'exécution en exposant que le commandement avait été publié à la conservation des hypothèques et que seule la chambre des criées

Roger I..., a confirmé que son épouse lui avait indiqué, ce dimanche soir, qu'elle avait entendu Mme Martine X... crier.

ce qui n’est pas le cas des personnes accusées de délit connexe à un crime.

société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison de retraite Bellevue ; que les travaux de construction de cet établissement ont été réalisés par la société CRII

COUPABLE DE RECEL DE TABLEAUX VOLES ET D'INFRACTIONS CONNEXES ET L'A CONDAMNE DE CE CHEF A 4 ANS D'EMPRISONNEMENT ET 500 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DIVERSES PENALITES DOUANIERES ET EN CE QUE LA COUR

la Cour et le jury auraient à répondre et, notamment, comme résultant des débats, de deux questions subsidiaires, l'une les interrogeant sur le point de savoir si l'accusé s'était rendu coupable du crime

GIRONDE, du 24 janvier 1997, qui a condamné chacun des trois premiers à 10 ans d'emprisonnement, pour enlèvement et séquestration d'une personne comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime

l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 29 décembre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité, d'assassinat, de tentatives d'assassinat et délit connexe

de base légale ; "en ce que l'arrêt criminel énonce, après avoir rappelé la déclaration de la Cour et du jury, que les "faits ci-dessus déclarés constants par la Cour et le jury constituent les crimes

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 17 décembre 1996, qui, pour viols aggravés, séquestration de personne comme otage, vols avec arme, tentative de vol avec arme et délits connexes

date du 26 février 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des mêmes chefs, a ordonné un supplément d'information ; - le troisième, en date du 3 février 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim

P... doivent être considérées comme connexes entre elles, s'agissant de faits de même nature, commis par une seule et même personne, et alors qu'il était déjà mis en examen concernant les faits similaires

chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, du 26 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et de séquestration suivis de mort, vols avec arme et délits connexes