visait le vol commis par une personne "habitant sous le toit" de l'assuré ; que, n'ayant pas constaté avec certitude qui était l'auteur du vol, quand cette condition était requise pour la mise en oeuvre

et la maçonnerie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal (page 19) a jugé que l'assureur DO avait reconnu sa garantie à hauteur de 89.604€ HT (reprise de gros 'oeuvre, finition de gros-oeuvre, réparation

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à obtenir en référé le paiement des salaires des mois de janvier et février 1996 ainsi que la poursuite du contrat de travail ou la mise en oeuvre

l'employeur pour une utilité éventuellement limitée dans le temps s'agissant d'une maladie dont il n'est pas contesté qu'elle est évolutive », sans constater que les charges consécutives à la mise en oeuvre

Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yves Y... du chef de contrefaçon d'une oeuvre

de la collection, conclut un contrat d'édition et non un contrat de travail, peu important qu'il mette en oeuvre les projets définis par les dirigeants de la maison d'édition ; qu'en l'espèce, le juge

Y..., ès qualités, et la société Qualiconsult ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 1997), que la société Natalys, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Ceba en qualité de sous-traitant de la société CBB pour la fourniture et la pose des éléments en béton de fibres, procédé Wintec ; que la SCI a refusé de réceptionner, notamment, les travaux de gros oeuvre

prévu, dans le contrat de travail du 23 novembre 2009, une clause illégale lui permettant de se réserver la faculté de modifier unilatéralement l'attribution territoriale du VRP, mais jamais mise en oeuvre

accord du 30 novembre 2004 énonce que les salariés peuvent se voir attribuer par la direction des points de compétence destinés à rétribuer l'accroissement des compétences professionnelles mises en oeuvre

réunion du 16 octobre 2015 figurait « l'information sur la revue du personnel » et que les citations directes visaient le défaut d'information et de consultation du CHSCT préalablement à la mise en oeuvre

remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que constitue un trouble manifestement illicite l'absence de mise en oeuvre

Le maître d'oeuvre vérifie le mémoire de l'entreprise et établit le décompte définitif qu'il remet au maître d'ouvrage dans les 30 jours de la réception du mémoire.

d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion sur la nécessité, avérée au regard notamment des rapports du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvres

d'art et d'objets de collection, en vigueur au moment de la vente, indique dans son article 9 "tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection doit

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2022), la société civile de construction vente Le Chêne (la SCCV) a fait construire un immeuble collectif de dix-huit logements, sous la maîtrise d'oeuvre de la

B..., à la recherche d'oeuvres du grand sculpteur dont elle était titulaire des droits, a fait l'acquisition en étant persuadé qu'il s'agissait d'oeuvres originales ; que, néanmoins, les premiers juges

[V] est le gérant, la conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution de travaux de transformation et d'aménagement d'une villa. 2. Le permis de construire a été délivré le 29 janvier 2009. 3.