Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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23 159 résultats pour « décision d'admission du patient en hospitalisation complète »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Article 29
Les candidats admissibles aux épreuves d'admission en sont informés individuellement sur le site Internet de l'Ecole polytechnique.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 4
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article R6111-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Hors cette catégorie de détenus, le directeur interrégional des services pénitentiaires autorise cette hospitalisation dans les autres cas. Ces autorisations sont données après avis d'un médecin intervenant à l'établissement.
Article D17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 37
délit (coups et blessures volontaires, délits sexuels, incendie volontaire) ; 4° De la possibilité de prononcer la déchéance de l'autorité parentale, en application des articles 1er et 2 de la loi du 24 juillet 1889 ; 5° De l'éventualité d'une décision
Article 4 bis
des prestations dont le patient a bénéficié au cours de son séjour, y compris celles réalisées au sein de l'établissement prestataire sont facturées par l'établissement d'origine.
Article 3
En application du II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale, pour être éligible à la rémunération forfaitaire, un établissement de santé doit prendre en charge annuellement au moins 220 patients adultes.
Article L162-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 77
Les informations transmises ont un lien direct avec l'objet des actions mentionnées au premier alinéa du présent article et sont nécessaires à une meilleure prise en charge du patient, en termes de qualité ou de pertinence.
Article R5121-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 67
Elle est rédigée en français, en termes aisément compréhensibles pour l'utilisateur et suffisamment lisibles, compte tenu des résultats de la consultation de groupes de patients.
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