mensuels d'heures de travail constituent des éléments suffisamment précis ; qu'après avoir constaté que, pour les périodes autres que le mois d'avril 2016, le salarié a effectivement produit un décompte

faire hebdomadairement, les juges du fond ne pouvaient, sans violer ce texte, appliquer les dispositions moins favorables de l'article 5, alinéa 2, de l'accord du 23 février 1982, selon lesquelles le décompte

forfait-jour ; que le salarié connaissait donc son emploi du temps et n'est pas fondé à soutenir qu'il était à la disposition de son employeur à plein-temps ; que le lissage des jours travaillés et des décomptes

effectués mais une pièce récapitulative des horaires effectués ; que pour débouter le salarié, la Cour d'appel affirme, par motifs adoptés, que le salarié ne produit aucun décompte détaillé de son temps

EXPERTISE ET LES DIRES DE LA SOCIETE EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QUE L' ARRET ATTAQUE, APPRECIANT EN FAIT SANS LES DENATURER LA PORTEE DES CONSTATATIONS DE L' EXPERT RELEVE QUE LA COMPARAISON DES DECOMPTES

proposé par l'employeur, la cour d'appel a jugé que pour les années postérieures à 1993, ce décompte reprenait un horaire nettement moins important que celui de l'intimé, minorant prétendument de 124

A l'appui de sa demande, Monsieur Y... produit un décompte des horaires prétendument accomplies évalués globalement pour chaque semaine du mois ainsi que des cahiers énonçant ses tâches et horaires journaliers

[F] produit les éléments suivants : - pièce n°12 : un tableau de décompte des horaires 2017 avec justificatifs - pièce n°13 : un tableau de décompte des horaires 2018 avec justificatifs - pièce

intégré dans ses conclusions en pages 13, 14 et 15, un tableau en page 16 de ses conclusions détaillant le calcul des heures supplémentaires majorées à 25 % et 50 % de décembre 2018 à novembre 2019, un décompte

alors en vigueur ; Attendu que, Mme X... a été embauchée le 4 février 1991 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances bourguignonnes ; que son contrat de travail prévoyait un horaire

à la rémunération de l'accord il est encore mentionné : « Afin d'assurer une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l'horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de l'horaire

l'appui de sa demande ; qu'en l'espèce, le salarié s'appuie sur les termes de l'article 5 de « accord RTT » du 15 juin 2000 prévoyant que « le décompte de l'horaire hebdomadaire moyen sera réalisé sous

articles L. 122-14-3 et L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'aucun élément particulier ne permettait de remettre en cause le décompte

A... témoigne avoir vu l'employeur manipuler la pointeuse pour modifier les horaires et pouvoir accuser Madame X... de falsifier ses cartes de pointage ; Que Monsieur Y... est dès lors mal venu de reprocher

A... témoigne avoir vu l'employeur manipuler la pointeuse pour modifier les horaires et pouvoir accuser Madame X... de falsifier ses cartes de pointage ; Que Monsieur Y... est dès lors mal venu de reprocher

produit par le salarié, la cour d'appel a, ensuite, énoncé que l'employeur produisait "les décomptes mensuels des horaires de M.

X... lui a rappelé avoir dû mettre en place un roulement d'horaires entre les salariés en raison du manque de travail et l'a mis en demeure de réintégrer immédiatement son poste ; qu'après avoir pris

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable » ; Que si la preuve des horaires de

[F] demande qu'il soit ordonné à la Société JL International de produire : - les bulletins de décompte mensuel des horaires effectués par lui, et ce, rétroactivement à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au

Midi-Pyrénées avait nécessairement donné un accord implicite à la réalisation des heures supplémentaires effectuées par la salariée, peu important que cette dernière n'ait pas recouru au procédé de décompte