Changer les éléments défectueux d'une installation de piscine privée. Conseiller le client sur l'utilisation des équipements et sur les améliorations éventuelles à apporter à sa piscine. 3.

Article 4

—

de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI Les modes de versement d'une redevance relative à une procédure qui ne peut être effectuée que par voie électronique sont exclusivement l'ordre de prélèvement sur

Article R532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

Code de l'environnement

La déclaration est établie par l'exploitant de l'installation dans laquelle l'utilisation doit être mise en œuvre.

Article R221-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 72 > 33

Code monétaire et financier

Le titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire peut faire transférer ses fonds d'un établissement à un autre, sans perte d'intérêt. Les formalités relatives à ce transfert sont prévues par le ministre chargé de l'économie.

Article A821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

DE CONNAISSANCE ET À L'UTILISATION DES TRAVAUX DE L'AUDIT INTERNE Introduction 1.

Article R135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 74

Code rural (nouveau)

Lorsque l'état d'abandon des fonds ou leur défaut d'entretien est de nature à constituer un danger pour ces fonds ou pour les fonds situés à leur voisinage, l'arrêté préfectoral prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 prévient

Article D645-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54

Code rural (nouveau)

L'utilisation des composts et déchets organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles, seuls ou en mélange, n'est autorisée, sur les parcelles plantées en vignes, incluses dans l'aire parcellaire

Article R6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Article R6332-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 73

Code du travail

Les disponibilités dont un fonds d'assurance formation de non-salariés peut disposer au 31 décembre d'un exercice déterminé ne peuvent excéder le tiers du montant des charges comptabilisées au cours du même exercice, déduction faite des dotations aux

Article 41 sexdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 78

Code général des impôts, annexe III

Pour toute répartition globale unique effectuée par un fonds commun de placement au titre d'un exercice déterminé, le gérant est tenu de rédiger et de produire à toute demande de l'administration, un état mentionnant : 1° Le montant des sommes ou valeurs

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la mutualité

personne désignée d'un commun accord par les parties, ou à défaut par le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond.

Article L613-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

I. – Lorsqu'il est saisi par l'autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne chargée de la surveillance sur une base consolidée d'un groupe aux fins de parvenir à une décision commune sur une demande d'autorisation prévue au III de l'article L

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

-L'administrateur, le membre du conseil de surveillance, le membre du directoire ou le dirigeant salarié intéressé est tenu d'informer le conseil, dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle le I du présent article est applicable.

LEGIARTI000024544785

—

Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement.

Article 1

—

des certifications professionnelles, accompagné d'une expérience professionnelle de cinq ans en qualité de dirigeant ou d'employé d'une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ; 3° Justifier, en tant que dirigeant ou employé d'une

Article R3121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48

Code des transports

L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.

Article R116-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 39

Code du patrimoine

La décision par laquelle la personne privée propriétaire cède un bien intégré aux collections d'un fonds régional d'art contemporain est prise après avis du ministre chargé de la culture qui consulte préalablement la commission d'acquisition et de commande

Article Annexe

—

Initier le client à l'utilisation de son système d'impression. 2. Déployer, maintenir et faire évoluer des solutions de gestion globale de documents Déployer, mettre en service et faire évoluer des solutions globales de gestion de documents.

Article L111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

Préalablement à la révocation du mandat de tout membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société gestionnaire d'un réseau de transport, l'autorité investie au sein de cette société du pouvoir de révocation notifie à la Commission

Page 35 · 85 492 résultats

← Précédent Suivant →