accidents (MGFA), aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle du Mans assurances IARD, assumant la maîtrise d'oeuvre des travaux; que des eaux pluviales ayant pénétré par la toiture partiellement dégagée

tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 4313,20 euros au titre du coût du sinistre survenu le 4 janvier 2025 ( 54 euros au titre du coût de la dégradation

du 18 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées, sur citation directe, contre Jean-Paul Y..., Fabrice Z..., Michel A... et Michel B..., des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et dégradation

X... à l'égard de Mme A..., tels qu'ils ressortent de la procédure, relèvent là encore du qualificatif pénal de harcèlement moral en ce qu'ils ont eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail

2014 ou l'infirmière se voyait accuser implicitement de la responsabilité de l'amputation qu'avait dû subir sa patiente constituent des agissements de harcèlement moral qui ont eu pour effet une dégradation

que le comportement de l'employeur, par sa persistance et sa durée ainsi que par l'utilisation usuelle de formules écrites dénuées de toute aménité, avait pour objet de déstabiliser le salarié et de dégrader

Il est constant que ce secteur d'activité dégage des bénéfices au moment du licenciement.

disqualification ne sera prononcée ; "alors que, premièrement, toute infraction doit être définie en termes clairs et précis; que l'article 322-1 du Code pénal décide que constitue un délit la dégradation

[R] [E] a fait l'objet de deux poursuites distinctes devant le tribunal correctionnel, la première, pour vol avec violences et, la seconde, pour dégradations volontaires et violences volontaires, au préjudice

simple mission d'assistance, n'est pas tenu d'avertir les cocontractants de la société débitrice, qui ont contracté avec le débiteur seul alors qu'il était déjà en redressement judiciaire, de la dégradation

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate la nette dégradation

Pendant le déroulement de l'expertise judiciaire, le véhicule litigieux, stocké sur le site de la société Axess automobiles, s'est dégradé.

d'application, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Z... se référant expressément au rapport de l'expert Y..., faisait valoir que la dégradation de la situation financière de l'entreprise résultait des mauvais résultats réels envisagés et de travaux de

Il ajoute que les conditions d'emploi du salarié n'ont pas entraîné de dégradation de son état de santé, que les instances représentatives du personnel n'ont jamais été alertées, que la régularisation

antérieure de Mme Z..., a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la FNIC-CGT et Mme Z... ont fait valoir que les relations professionnelles avec la société Nalco France étaient dégradées

X... ainsi que par sept autres salariés, fait état de la dégradation des soins (lettre de Mme Z..., lettre de M.

après avoir relevé l'existence d'un vice affectant la chose vendue, la cour d'appel s'est bornée à constater que l'altération des bouchons vendus, à l'origine de la dégradation