de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard suivant cette notification ".

« famille accompagnante - passeport talent » ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa demandé et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation dans un délai

de huit jours et, d’autre part, de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation d’instruction lui permettant de travailler.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la remise informatique de son ancienne carte pluriannuelle dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente

un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à l'inscription de Mme B C en classe de troisième pour l'année scolaire 2023-2024

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un rendez-vous à Mme A dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

le rejet dudit compte ; que, cette lettre n'ayant pas été retirée par sa destinataire, la Commission a réitéré cette demande par une nouvelle lettre en date du 25 juin 1998 en accordant à Mme X... un délai

de huit jours une saisie de ses meubles pourrait être opérée.

Par une mise en demeure du 11 janvier 2024, le requérant a été invité, en application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, à produire dans le délai de huit jours, le mémoire complémentaire

d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de le munir d’un récépissé de sa demande ou d’une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une copie de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant refus de renouvellement de

de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai