[S] [Y], agent immobilier, dans la vente qu'il a organisée au profit de ses parents, et qu'il a signée en leur nom devant notaire, et, dès lors, son rejet de la demande de nullité de la vente présentée

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de nullité du mariage formée par Mme X..., de nationalité française, contre M.

A titre reconventionnel, les sociétés Isa et Mia ont demandé la nullité du contrat et sa résolution judiciaire ainsi que la restitution de la somme versée à la société Manoushag.

Mme [V] a alors formé une demande en nullité du partage. 5. [W] [I] est décédé en cours d'instance. Son épouse, Mme [T], est intervenue volontairement pour reprendre l'instance en son nom. 6.

procès-verbal de saisie-attribution permettant de vérifier la signature, pour en déduire qu'après comparaison avec la dénonce au débiteur saisi, c'est exactement que le premier juge a rejeté la demande

cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; 2 / que, toute décision judiciaire doit être motivée et suffisamment motivée à peine de nullité ; qu'en décidant d'écarter la demande en nullité de

[C] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité et mainlevée de la saisie-attribution qui lui a été dénoncée le 22 novembre 2017, alors « que la saisie entre les mains d'un

de nullité du dépôt de modèle et qu'en déboutant les parties "du surplus de leurs demandes", elle a statué sur cette demande présentée par la société DHN pour la rejeter ; qu'en accueillant cependant

[N] et son épouse ont demandé la mainlevée devant un juge de l'exécution en invoquant le bénéfice de la suspension des poursuites en leur qualité de rapatriés ; que par un jugement du 17 juin 2003, le

Au soutien de sa demande en nullité, M.

I... de sa demande de nullité du commandement de payer, d'AVOIR débouté la société W... I... de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution et d'AVOIR condamné la société W...

du juge d'instruction qui rejette la demande en nullité formée par l'extradé, n'est pas contraire aux dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme relative à l'exigence

Mme [P] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il avait déclaré recevable sa demande en nullité du contrat du 2 mai 2011 et de déclarer irrecevable comme prescrite sa demande en nullité du

X... n'est pas fondé à demander la nullité du procès-verbal d'expulsion, dans la mesure où le premier juge a autorisé son expulsion et ordonné l'exécution provisoire de la décision ; Sur la demande de

X... en a demandé la nullité pour vice du consentement ; que la société Auxiliaire immobilière (la SAI), filiale de la société FGI et bénéficiaire du protocole, est intervenue volontairement à l'instance

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en nullité des caisses de Crédit agricole alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société civile coopérative ne peut exercer à titre principal une activité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes notamment de réintégration et de rappel de salaire, alors « que le juge devant trancher

La demande en nullité du contrat de vente pour ce motif est ainsi irrecevable. 2° Sur la recevabilité de la demande en nullité fondée sur l’existence d’un dol Monsieur [C] [N], Madame [Y] [N], Monsieur