Elle a saisi le 19 avril 2016 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes, se plaignant notamment d'être victime d'une inégalité de traitement dans l'octroi de certaines primes

de consultant, a été licencié le 14 octobre 2000 pour motif économique, après avoir refusé une modification de son contrat de travail, proposée par l'employeur ; qu'il a saisi le juge prud'homal de demandes

la cour d'appel, le Crédit agricole a demandé le paiement des sommes qui lui restaient dues au titre de ces deux prêts et d'un troisième prêt ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir

F... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des salaires jusqu'au terme du contrat et de dommages-intérêts pour absence de paiement de la rémunération ; Attendu que le salarié fait

mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Actte, 2°/ de la société Agrosoft, société anonyme, dont le siège est place Marty, 24380 Vergt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Ayant démissionné le 13 mai 2016, il a saisi le 20 décembre 2016 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a attribué une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er août 2002, a demandé le paiement par l'employeur d'une somme correspondant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., salarié de la SICMA, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime ; Attendu que la SICMA fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié, alors

Q... se prévalant de la caducité de la promesse de vente eu égard à l'expiration du délai de validité, M. et Mme H... l'ont assigné afin de voir constater que la vente était parfaite et ont demandé le

fait connaître qu'il les considérait comme démissionnaires pour n'avoir pas repris le travail le 1er décembre 1988 à l'issue de leur congé ; que les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes

X... et 11 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts correspondant à un jour de congé supplémentaire

[J] ne reprend pas sa demande en paiement de dommages et intérêts fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, rejetée par le conseil de prud'hommes.

bouteilles, la société A... a assigné la société Prima liège sur le fondement de la garantie des vices cachés ; qu'une expertise a été ordonnée ; que la société Prima liège a reconventionnellement demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre MM.

le 17 novembre 1981 par la Mutualité de la Haute-Marne, a été mis à la retraite, à l'âge de 60 ans, par lettre du 9 mai 1996 ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prudhomale de demandes

juillet 1992; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'exécuter des heures supplémentaires nécessitées par l'activité de la société; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes

FUT CREEE EN SEPTEMBRE 1977 SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET SOUS LA DENOMINATION LE CALYPSO ; QU'EN 1979, M [E], APRES S'ETRE RETIRE DE LA SOCIETE, A RECLAME A CELLE-CI LE PAIEMENT