selon l'arrêt attaqué, que les parties ont signé un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle le 7 octobre 1987 pour une durée de six mois ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le troisième, lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée

de requalification, l'arrêt retient que le conseil de prud'hommes n'a pas été saisi d'une demande de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

Valentin X... de sa demande en requalification des contrats de travail à durée déterminée qu'il avait conclus avec l'association Cher emploi animation en un contrat de travail à durée indéterminée et,

Le 21 octobre 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange, de demandes en requalification de contrats de travail à durée déterminée et en contestation de son licenciement.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet est prescrite pour la période antérieure au 13

; Attendu qu'après avoir fait droit à la demande de requalification du contrat de travail du 12 mai 1990 au motif que le salarié avait occupé de manière durable un emploi lié à l'activité normale et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR débouté la salariée de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein et de ses demandes

pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de

- sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : en l'absence de contrat écrit, le contrat doit être requalifié à temps complet.

puis par un second contrat à durée déterminée pour la période du 4 mars 2000 au 4 août 2000 pour "surcroît d'activité, augmentation de décès" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

la demande formulée par Monsieur [J] à hauteur de 9.498 euros à titre d'indemnité de requalification, comme étant une demande nouvelle ; A titre principal, - débouter Monsieur [J] de sa demande de requalification

X... de sa demande de requalification des contrats à durée déterminée successifs à compter du 13 juillet 2004, que le coefficient conventionnel ou la fonction de M.

de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de

travail, au motif que l'agent qu'elle remplaçait allait être définitivement nommée sur de nouvelles fonctions à compter du 1er décembre 1994 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

tendant à la requalification de la relation de travail ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de requalification des contrats de travail

jugement sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité légale de licenciement ainsi que sur sa demande de requalification en contrat à durée indéterminée et les demandes

reconventionnelle Dès lors Sur la demande principale : - à titre principal, de déclarer prescrite et irrecevable la demande en requalification du bail commercial du 4 mai 2004 en bail rural A titre