AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers

, -débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, -débouté Monsieur [N] [R] de sa demande reconventionnelle, -condamné Monsieur [T] [G], Madame

d’occupation devant le Juge de l’exécution saisi pour l’octroi de délais de grâce à leur bénéfice, les demanderesses ont renoncé à toute demande et ne peuvent s’en prévaloir aujourd’hui.

reconventionnelle en paiement formée par les appelants Cette demande reconventionnelle porte : - d'abord, sur les soldes prétendument créditeurs des compte courant, compte de réserve et compte de

A titre reconventionnel, Claisse demande réparation de préjudices économiques subis en raison de la mauvaise exécution du contrat par Millet : gestion technique défaillante, non régularisation de la situation

X... de sa demande reconventionnelle, formée à titre subsidiaire, en paiement d'une indemnité, l'arrêt retient que l'état d'enclave est évident et constitue la cause juridique de l'acte du 16 mai 1903,

[Y] [Z] de leur demande d'annulation de la résolution VII de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juillet 2016 de l'immeuble [4] ; DECLARE irrecevable la demande reconventionnelle du syndicat

X... en paiement du montant de son cautionnement; que, tout en contestant la validité de son engagement, celui-ci a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, reprochant à la banque d'avoir

X... a travaillé à son propre compte pour la SNCF; que la société ECTB a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence; que M.

Di Domenico de sa demande relative à la redevance du mois de mai 1993, l'arrêt retient que celui-ci se contente d'en affirmer le non-paiement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient au locataire-gérant

le remboursement du capital non amorti à la prochaine échéance annuelle suivant la rupture du contrat de travail en cas de démission de M.

des sociétés Sol et Cunière ainsi que les demandes reconventionnelles des sociétés Volard et ERM-S ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes respectives d'indemnisation des sociétés Cunière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur la recevabilité des conclusions reconventionnelles : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Moulin poids lourds, société à

Y... s'étant borné à demander aux premiers juges de "débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles visent M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Madeleine E..., née Z..., demeurant ci-devant

Y..., de l'avoir condamnée à payer un franc de dommages-intérêts à ce salarié, et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle tendant à obtenir le remboursement des frais de déplacement et de repas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1110

M. et Mme B... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande reconventionnelle fondée sur une faute de la banque lors de l'octroi des prêts litigieux et de les