DES CONSORTS Y..., DECLARE IRRECEVABLES COMME NOUVELLES EN APPEL LES DEMANDES ADDITIONNELLES FORMEES PAR CESARIO, A CONDAMNE CESARIO A PAYER AUX CONSORTS Y...

cour d'appel a, comme les premiers juges, employé le mot récompense, elle a cependant fait application de l'article 815-13 du Code civil, ayant du reste expressément cité cet article pour rejeter une demande

Ils sont également applicables aux demandes additionnelles et reconventionnelles aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation, motivées par l’existence d’une dette locative, la notification au

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 28 février 1994 par la société HFP Phénix en qualité de vendeuse ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 2 novembre 1995 d'une demande

Mme [T] [N] s'est opposée aux prétentions adverses en soulevant, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire faute pour les demandeurs, n'ayant pas fait

Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, il est demandé la somme de 2.000 francs.

Par requête en date du 15 mai 2025, la SARL ISO BOIS CONSTRUCTION a demandé au président du tribunal de Saint-Etienne d’enjoindre à M.

L’affaire a été renvoyée au 29 avril 2025 pour signifier des demandes additionnelles.

rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Equité, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Par jugement du 23 juin 2011, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Antibes a : déclaré recevable la demande additionnelle formée par [T] [M] aux fins de reconnaissance d'un bail verbal à ferme,

Z..., demeurant ... (9e), 28/ de Mme A..., demeurant ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

désistement, d'acquiescer, de concilier, de transiger, de faire ou accepter de donner des offres, un aveu ou un consentement, de prendre part aux mesures d'orientation, de récuser, de présenter des demandes

désistement, d'acquiescer, de concilier, de transiger, de faire ou accepter de donner des offres, un aveu ou un consentement, de prendre part aux mesures d'orientation, de récuser, de présenter des demandes

désistement, d'acquiescer, de concilier, de transiger, de faire ou accepter de donner des offres, un aveu ou un consentement, de prendre part aux mesures d'orientation, de récuser, de présenter des demandes

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verser le montant des redevances échues du 30 juin 1975 au 1er juillet 1981 ; que la société Vétillard a fait opposition à cette ordonnance ; qu'en cause d'appel, la Compagnie des eaux a formé une demande

Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial

judiciaire de Lille N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW DEMANDERESSE

mois d'un jugement réputé contradictoire ; Et attendu que l'arrêt relève que seul le GIE était partie défaillante aux deux jugements ; Qu'il en résulte que les sociétés n'avaient pas qualité à demander

Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial