Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Elle ajoute ne pas avoir d’autres dettes. La date du délibéré a été fixée au 10 avril 2026.

Il propose de verser 100€ par mois pour apurer sa dette. La date du délibéré a été fixée au 14 janvier 2025.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

[ en l'occurrence la dette d'aliments dont elle poursuit toujours le paiement] en francs suisses telle qu'elle sera actualisée par le notaire au jour du partage, a, selon jugement rendu le 22 mars 2013

Elle ne peut être écartée que si la dette n’a pu être soldée en raison d’une faute du créancier.

« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. - Toute stipulation contraire est réputée non écrite. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes

[T] [Z] a pu ne pas être informé par celui-ci de l’évolution de la dette de charges.

« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.