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1 349 résultats pour « documents prétendus diffamatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'aune de ces éléments, il y a lieu de considérer que ce document est dépourvu de toute force probante.

Source officielle

Page 35 sur 68

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CC

civ1

60794b729ba5988459c4325b

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

ASSIGNATION A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, POUR QUE SOIT PRONONCEE CONTRE LUI LA RADIATION DE LA LISTE DES SYNDICS EN RAISON D'AGISSEMENTS PRETENDUS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91379

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

[J] [B] une mutation d'office à effet du 2 juillet suivant, au motif de propos outranciers et diffamatoires tenus à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lors de l'entretien préalable vous avez prétendu qu'en ma qualité de Directeur Régional, je vous avais donné l'autorisation orale de prendre ce canapé ce que je conteste avec la plus grande fermeté.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00b445a086e2bcedb8f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10804

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la menace qu'il avait faite d'alterner périodes de maladie et périodes de présence faute d'accord pour la rupture conventionnelle, en notifiant un arrêt de travail de trois semaines dont l'employeur prétend

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00404

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

, se confondant avec elle, le délit d'injure se trouve absorbé par celui de la diffamation, et la plainte ne crée aucune incertitude dans l'esprit du prévenu quant à la nature des faits poursuivis sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

des dossiers ", se limite à produire une lettre de HELP LINES en date du 13 juin 2007 se référant au fait que la société n'avait pas sollicité en 2006 les aides européennes auxquelles elle pouvait prétendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04548cdc6046d47cd04ea

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'abus de la liberté d'expression dont un salarié jouit dans l'entreprise suppose ainsi que le salarié ait tenu des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs excédant le ton humoristique et dans des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

X... prétend représenter, d'ailleurs sans aucun mandat, et tout particulièrement celles dépendant maintenant du groupe CFF. M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69ef1848cdc6046d47afa915

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle prétend que l’usage du bien nécessite d’important frais de réparation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02344

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Si l'intimée produit en revanche des documents de nature à démontrer qu'en raison du caractère partiellement saisonnier de l'activité d'expertise comptable et de la dégradation de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC004287605

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Par un acte notarié du 5 juillet 2005 adressé à la direction de Radikal , le requérant exigea l’insertion d’une réponse rectificative ( tekzip ) en réplique aux propos selon lui insultants et diffamatoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Ces propos diffamatoires ne sauraient en aucun cas être admis comme mode de critique constructive, bien plus, au-delà du plaisir personnel que vous procure cette attitude manifestée par l'heure à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Malhonnêteté intellectuelle également, quand vous prétendez que cette mise à disposition n'était pas temporaire alors que vous écrivez le contraire (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

2006, outre 3. 161, 71 euros au titre des congés payés afférents, * remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et des bulletins de paie sous astreinte de 200 euros par jour et par document

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En statuant ainsi, alors que le salarié licencié pour faute grave ne pouvait renoncer à une indemnité de clientèle à laquelle il ne pouvait pas prétendre au jour de l'expiration du contrat, la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

Le requérant en déduit que la saisie-arrêt violait la clause d'affectation spéciale qui figurait dans le document d'ouverture de compte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0426JUD001597490

Admin. suprême

26 avril 1995

26 avril 1995

Le 25 octobre, la Commission lui a fourni divers documents qu’il avait demandés sur les instructions du président.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Un document exceptionnel au sujet du chef de la campagne de [L.R.], signé par Eugène Ionesco.

Source officielle