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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6a109b4ecdc6046d479a8699
21 mai 2026
la décision de refus médical de pension d’invalidité.
1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
des patients et la gestion des divers système médicaux.
JLD
68e963803ea43407b9116aef
7 octobre 2025
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00533
68e41dab681ed727f2a54ecb
3 octobre 2025
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00525
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f4
17 juin 2014
Le 4 avril 2011, Mme Dominique X...- Y...
6253cd80bd3db21cbdd93898
4 janvier 2017
X... n'a bénéficié d'aucun examen médical au cours de sa période de présence au sein de la SAS DOMAINE DE RIVA BELLA.
Chambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5d6
27 octobre 2022
professionnelles n°45, pour une pneumopathie constatée par certificat médical initial en date du 25 avril 2015.
68e9637d3ea43407b9116a7b
10 octobre 2025
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00540
cr
édure suiviec/Salim A
613725facd58014677421ff3
15 mai 2001
était réelle et démontrée par l'expertise judiciaire ; "que dès lors, la mise en invalidité et à la retraite anticipée, avec leurs conséquences financières n'est qu'en relation indirecte avec le dommage
61372651cd58014677424a1a
12 mars 2003
limitée ; que le praticien retient la notion de déficience psychique chez " une personne particulièrement vulnérable en raison de ses difficultés dans sa vie affective et de son inhibition dans le domaine
REFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
Elle justifie, par la production des conditions générales du contrat d'assurance, que Mme [Y] a souscrit la garantie « Dommages corporels du conducteur » couvrant les dommages corporels et les préjudices
1ère chambre civile A
5fd944a219792e2b8da3b1a4
12 mars 2020
[E] [N] la somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la SAS Global D à verser à Mme [R] [N] la somme de 77 322 euros à titre de dommages et intérêts, - rejeté le surplus des
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457
17 octobre 2018
société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais de visiteurs médicaux
ADLC
ADLC:03-D-24
26 mai 2003
relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01085
29 septembre 2021
Le 21 juin 2013, la société SFGH, devenue la société Elior services propreté et santé (la société Elior SPS), a indiqué à la salariée que le marché du nettoyage de la maison médicale du [1] était repris
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200292
1 avril 2021
Après dépôt du rapport de l'expertise médicale dont il avait obtenu l'instauration en référé, M.
Contrôle HSC/IC
678eba81bfd75b73b3e43cf5
3 janvier 2025
La décision d’admission est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de 15 jours, attestant que les conditions prévues aux 1° et 2° du I de l’article L 3212-1 sont réunies
679a94bfe9a46d1f5a766f48
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. :
679a94fae9a46d1f5a767141
7 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 1]
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