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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la décision de refus médical de pension d’invalidité.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02133_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

des patients et la gestion des divers système médicaux.

Source officielle
TJ

JLD

68e963803ea43407b9116aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00533

Source officielle
TJ

JLD

68e41dab681ed727f2a54ecb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00525

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Le 4 avril 2011, Mme Dominique X...- Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93898

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

X... n'a bénéficié d'aucun examen médical au cours de sa période de présence au sein de la SAS DOMAINE DE RIVA BELLA.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba62e405357f749ea5d6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

professionnelles n°45, pour une pneumopathie constatée par certificat médical initial en date du 25 avril 2015.

Source officielle
TJ

JLD

68e9637d3ea43407b9116a7b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00540

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Salim A

613725facd58014677421ff3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

était réelle et démontrée par l'expertise judiciaire ; "que dès lors, la mise en invalidité et à la retraite anticipée, avec leurs conséquences financières n'est qu'en relation indirecte avec le dommage

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a1a

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

limitée ; que le praticien retient la notion de déficience psychique chez " une personne particulièrement vulnérable en raison de ses difficultés dans sa vie affective et de son inhibition dans le domaine

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle justifie, par la production des conditions générales du contrat d'assurance, que Mme [Y] a souscrit la garantie « Dommages corporels du conducteur » couvrant les dommages corporels et les préjudices

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E] [N] la somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la SAS Global D à verser à Mme [R] [N] la somme de 77 322 euros à titre de dommages et intérêts, - rejeté le surplus des

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6b75a08105d473cd65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais de visiteurs médicaux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-24

droit de la concurrence

26 mai 2003

26 mai 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01085

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le 21 juin 2013, la société SFGH, devenue la société Elior services propreté et santé (la société Elior SPS), a indiqué à la salariée que le marché du nettoyage de la maison médicale du [1] était repris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200292

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Après dépôt du rapport de l'expertise médicale dont il avait obtenu l'instauration en référé, M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba81bfd75b73b3e43cf5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La décision d’admission est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de 15 jours, attestant que les conditions prévues aux 1° et 2° du I de l’article L 3212-1 sont réunies

Source officielle
TJ

JLD

679a94bfe9a46d1f5a766f48

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. :

Source officielle
TJ

JLD

679a94fae9a46d1f5a767141

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 1]

Source officielle

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