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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372255cd580146773fc1d3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100557

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

é recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe Xc/Annie A

61372578cd5801467741e024

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310208

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Les moyens de cassation du pourvoi principal annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310209

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle réclame, en tout état de cause, en cas de nullité du contrat de crédit, la condamnation de la société ECO ENVIRONNEMENT à lui payer 22.500 euros correspondant au montant du prêt le cas échéant in

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fd

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

une cause d'irresponsabilité pénale, est mélangé de fait et de droit et est en conséquence irrecevable ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 911-4 du code de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161253

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

l'appel de M. et Mme A...contre le jugement n° 0703332 du tribunal administratif de Montpellier du 12 juin 2009 rejetant leur demande tendant à ce que la commune de Mauguio soit condamnée à réparer les dommages

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

(Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) de distribution de chaleur

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

n'est pas sérieusement contestable, peut allouer, sur le fondement de l'article précité, une provision à la partie à laquelle ce dommage a causé un préjudice.

Source officielle
CC

civ3

Y... de leurs demandes dirigées contre les époux X... etc/Maître B

ECLI:FR:CCASS:2015:C300614

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mars 2013), que M. et Mme X... ont vendu

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a858

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Valorena du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f38

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre

Source officielle
CC

cr

Y... a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Andrée X

613725f9cd58014677421f85

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509511_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle fait valoir que les travaux d’entretien du réseau chaleur susceptibles d’avoir causé des désordres ont été confiés à la société Franche Comté Travaux Publics (FCTP).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01625

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5dd7ff4f99067c6ac905

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sur les désordres et leur cause La SCI La Borde reproche à la pompe à chaleur de ne pas fonctionner correctement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'annonce publiée le 28 juin 2018 mentionne notamment 'Chalet 3 pièces', 'bel étang de 40 m² avec chalet (wc, électricité, eau)'.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d9f1d01e3c86ef67f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le débit d'eau était donc en dessous du seuil d'alarme de la pompe à chaleur.

Source officielle

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