PRECITE ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LA REPONSE MINISTERIELLE DU 18 JANVIER 1972 DONT SE PREVAUT LE REQUERANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EST RELATIVE A L'HYPOTHESE

.531-10 du Code de la sécurité sociale, ensemble les accords bilatéraux des 10 mars 1984 (Convention franco-belge) et 27 juin 1973 (Convention franco-espagnole), et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

moitié au juste prix, ainsi que celle de supporter la charge des grosses réparations, obligations dont la durée, l'étendue et le coût étaient indéterminés, de même, au demeurant, qu'elles restent, par hypothèse

et avril 1989, n'était pas de nature à ôter tout caractère " exceptionnel " à la mesure litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

CONCLUSIONS DE LA MANUFACTURE DE LA COURNEUVE AURAIENT ETE DENATUREES PAR L'ARRET DEFERE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, CONSTATE PAR LES MOTIFS SUSVISES, NON HYPOTHETIQUES

La CAF du Doubs a notifié à M. B un indu de RSA d'un montant de 8 008,36 euros correspondant à la période de juin 2021 à mai 2023. M.

des intérêts légaux sur la totalité des sommes allouées, ce doublement ne portant, pour la rente, que sur les arrérages échus à la date de la décision ; Qu'en statuant ainsi, alors que la majoration

PEUT DEMANDER LEUR REDUCTION ; QUE SONT REPUTEES EXCESSIVES LES INSCRIPTIONS QUI GREVENT PLUSIEURS IMMEUBLES LORSQUE LA VALEUR D'UN SEUL OU DE QUELQUES-UNS D'ENTRE EUX EXCEDE UNE SOMME EGALE AU DOUBLE

Z...a engagé une nouvelle procédure et une nouvelle hypothèque sur un autre bien de Mme A... et que décider le contraire reviendrait à un éventuel double paiement au profit de M.

Y... un intérêt au double du taux légal sur la somme de 1 451 515,70 euros, correspondant au montant total de l'offre définitive d'indemnisation, du 9 septembre 2009, date de l'expiration du délai de cinq

Dans pareille hypothèse, la commission de classification, si elle est consultée, doit rendre un avis de nature à éclairer le ministre chargé de la culture sur chacun des visas qu'il doit délivrer.

payement des charges relatives au chauffage collectif, - de constater la nullité de la clause du règlement de copropriété relative à la répartition des charges de chauffage collectif fondée sur le double

X... au titre des postes incapacité permanente partielle, prix des douleurs et préjudice esthétique, le premier juge avait procédé ainsi à une double indemnisation, et, infirmant partiellement le jugement

A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne'.

affiliation et que la double cotisation réclamée induit une différence de traitement entre les praticiens exerçant à titre individuel et ceux exerçant au sein de la SCP en contradiction avec les principes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérale du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion

motifs que, sur la rente versée par le groupe Vauban Humanis et Novalis, selon le courrier de cet organisme en date du 19 février 2013, le montant de base s'élevait à 214 214,40 euros ; qu'il était doublé

que les circonstances exactes, les conditions de saisie de l'arme par le prévenu, sa chute en avant ou en arrière dans les escaliers, les impacts de plombs dans le plafond, le défaut d'éjection de la douille

du tribunal le choc aurait dû avoir lieu à hauteur du godet et monsieur Y... aurait dû atterrir sur la chaussée et non sur le bas côté, - que dans l'hypothèse du tribunal, monsieur Y... avait l'espace

Docteur P... en date du 19 août 2016 : "une hernie discale lombaire ne peut pas raisonnablement être imputable à une contusion bénigne du genou même s'il est avancé une boiterie et le recours à un double