Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 388 résultats pour « eléments complexes et imprécis sans caractère distinctif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".
Article 2
Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article R214-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 24
Les instruments financiers à caractère liquide mentionnés au XII de l'article L. 214-28 sont :
Article 3
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article 8
. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article D1335-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 11
La flotte à caractère stratégique instituée au titre de l'article L. 1335-4 comprend :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article 5
Outre les éléments indiqués à l'article susmentionné, la demande complète comprend les éléments suivants :
Article 5
Les éléments d'identification des agents, des prestataires et des visiteurs sont conservées, à compter de la fin de validité de l'autorisation d'accès : - pour les agents et les prestataires, cinq ans au plus, à l'exception des numéros de téléphones de
Article 263-5
Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3.
Article R*80 B-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
Si la notification mentionnée à l'article R. 80 B-1 est incomplète au regard des dispositions de cet article, le directeur invite son auteur, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de la réception de cette demande, à fournir les éléments complémentaires
Article GA 29
Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire où le public stationne : 29.1.1.
Article Annexe 1
Véhicules totalement immergés, véhicules dont les systèmes de commande et les éléments périphériques de fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes ont été immergés ou véhicules dont les batteries de puissance ou les accumulateurs d'énergie
Article R351-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 36
-Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 351-23, les éléments de fonds propres de base sont inclus dans les fonds propres de base de niveau 1 pour une durée maximale de dix ans après le 1er janvier 2016, si ces éléments : a)
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