raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge et de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement évalué le montant du préjudice consécutif au trouble de jouissance au moment du sinistre, compte tenu des éléments

H..., notamment sa liquidation judiciaire prononcée en 1996, elle n'aurait pas dû avoir connaissance de cet élément d'appréciation de sa situation en s'informant auprès de la Banque de France, la cour

que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre le 31 octobre 1990 ; "aux motifs que "compte tenu des éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

. ; qu'il se fonde à cette fin sur une expertise comptable ; que ce document est contesté par les intimés ; qu'il constitue cependant un élément d'appréciation au même titre que les autres pièces produites

Mme Y..., la Cour nationale s'est contentée de rappeler l'avis du médecin qualifié auquel elle avait fait appel et de préciser qu'elle prenait en compte les documents du dossier et l'ensemble des éléments

le cas des troubles anormaux de voisinage occasionnés par une station de lavage conçue pour être ouverte la nuit ; que, dès lors, en décidant qu'en ne fournissant pas à la société Lavage 2000 des éléments

.. et à Mme Z..., épouse Y..., la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à chacun d'entre eux; "aux motifs que les demandes sont fondées en leur principe; que la Cour possède les éléments

rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente ; qu'aux termes de l'article R. 143-33 du code de la sécurité sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

proche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; 5 / que le juge n'a pas à tenir compte de la part de communauté revenant à chaque époux pour apprécier

d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, au vu de l'ensemble des éléments

société Kronofrance, pour avoir commercialisé des panneaux reproduisant les modèles protégés ; que la cour d'appel a accueilli l'action en contrefaçon et ordonné une expertise destinée à réunir les éléments

du dossier de demande d'autorisation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation... que s'il estime, après avis de l'inspecteur des installations

suivants d'appréciation : 1.

en tenant compte de la capacité de travail restante de l'assuré social, de son âge et de sa formation professionnelle ; qu'en se bornant à viser les éléments énoncés par ce texte, sans s'expliquer sur