AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative des éleveurs de Vendée, de l'Anjou et du Poitou (CEVAP)

X..., éleveur de bovins, est alimentée, notamment, par un ruisseau traversant en amont l'exploitation agricole de M. Y... ; que plusieurs de ses bêtes étant mortes, M.

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

. ; que l'information a fait apparaître que depuis longtemps, des bruits couraient dans le CES sur le comportement ambigu du prévenu à l'égard de certains élèves ; qu'une ancienne élève, entendue par les

sont insusceptibles de constituer une atteinte sexuelle faute de toute connotation sexuelle établie ; qu'il ne peut être admis que le moindre contact physique entre un élève et son professeur constituerait

porcin en litige a été déclaré à l'établissement de l'élevage (EDE) n'a pas pour effet de le faire regarder comme ayant le caractère d'un élevage professionnel au sens et pour l'application du règlement

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1991), que la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne (CEIAM

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour calculer le montant de la prime d'extensification de la production de la viande bovine sollicitée, en l'espèce, par un éleveur

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour calculer le montant de la prime d'extensification de la production de la viande bovine sollicitée, en l'espèce, par un éleveur

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour calculer le montant de la prime d'extensification de la production de la viande bovine sollicitée, en l'espèce, par un éleveur

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour calculer le montant de la prime d'extensification de la production de la viande bovine sollicitée, en l'espèce, par un éleveur

par le juge des référés éviterait l'engagement d'une action en manquement d'Etat par la Commission devant la Cour de Luxembourg ; qu'en outre, le décret préjudicie de manière grave et immédiate aux éleveurs

conservant le seuil existant de déclaration, à partir de 50 animaux pour les deux sous-rubriques, il supprime l'obligation de soumission à des contrôles périodiques pour les élevages, respectivement,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 24 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ELEVEURS, EMBOUTEILLEURS

Ces dommages ont donné lieu au versement de 3,8 millions d'euros d'indemnisation aux éleveurs en 2023.

caractérise aucune complicité punissable en l'absence de projet criminel précis attribué auxdites personnes ; que l'arrêt n'établit pas ainsi que la personne à qui l'arme avait été confiée par X... ait eu ellemême

dans l'indivision s'élèvent, pour Mme [E], à la somme de 248 615,35 euros et pour M.

Y... et Lamonica et de l'Association des éleveurs de pigeons n'ont été enregistrées au greffe du tribunal administratif de Marseille que le 9 mars 1993 et que celle de l'Association des éleveurs de pigeons