Codes de loi français

Article Annexe II

vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée ; - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne doit pas dépasser un an et le retour sur un même emplacement

Article 229-II-1.13

Cette pompe doit être située dans un emplacement à l'abri d'un incendie ou de toute autre avarie endommageant l'espace contenant les pompes prescrites à l'alinéa 4.4. ci-dessous ou l'espace contenant la source principale d'énergie électrique, et doit

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexe II

L'identification du réseau (dénomination sociale ou nom commercial) apparaît sur le procès-verbal, dans les couleurs de son choix et à un emplacement n'affectant pas la lisibilité du document.

Article 223 a-II-2/25

Les ventilateurs des dispositifs de ventilation mécanique desservant les espaces à cargaison doivent pouvoir être arrêtés d'un emplacement sûr situé à l'extérieur de ces espaces. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 1.7.

Article Annexe III

particulier où une activité d'expertise automobile agréée est également réalisée dans le bâtiment de contrôle, les moyens spécifiques (autres que ceux définis à la présente annexe) mis à disposition exclusive des experts automobiles sont regroupés sur un emplacement

Article 230-2.09

Les équipements doivent être considérés à leur emplacement réel en exploitation. 2.7.5. Chaque cas de chargement étudié doit être présenté avec les éléments suivants : 5.1.

Article 223 a-II-2/03

Si cette disposition n'est pas possible, la prise d'eau de mer peut être installée dans le local des machines si le sectionnement est commandé à distance à partir d'un emplacement situé dans le même compartiment que la pompe d'incendie de secours et si

Article Annexe III

Les emplacements réservés aux visiteurs et aux personnes handicapées sont identifiés. E. 4.1.2.

LEGIARTI000041943116

10.11.11 Ex Art.9.11.08 10.11.12 à 17 oui oui 10.12.01 Tableaux 30/12/2029 30/12/2029 10.12.02 Commutateurs, dispositifs de protection 30/12/2029 oui 10.12.03 Dispositifs de mesure et de surveillance 30/12/2029 pour 30/12/2029 pour 10.12.04 Emplacement

Article 43

réservoir nécessitant les moyens les plus importants de par son diamètre et la nature du liquide inflammable stocké ; - 2 : feu dans la rétention, surface des réservoirs déduite, nécessitant les moyens les plus importants de par sa surface, son emplacement

Article 9

ministre chargé de l'aviation civile" ; b) A l'article L. 121-10, les mots : "et toute personne peut en obtenir copie conforme" ; c) Au deuxième alinéa de l'article L. 122-3, les mots : "ces pièces de rechange sont entreposées en un ou plusieurs emplacements

Article 221-II-1/35-1

accessibles dans les circonstances normales. 3.12 Tous les dispositifs de commande des sectionnements, mentionnés au paragraphe 3.11, qui peuvent être commandés d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement, doivent être clairement repérés à chaque emplacement

Article Annexe I

La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.

Article Annexe I

mètres vis-à-vis des routes et fossés est respectée ; - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne dépasse pas un an et le retour sur un même emplacement

Article 221-II-2/19

Les navires à passagers ne transportant pas plus de 36 passagers et les navires de charge qui disposent à bord, dans des emplacements appropriés, de systèmes permettant de recharger complètement les bouteilles d'air sans les contaminer, n'ont besoin d'avoir

Article Annexe I

Article 33 A la demande du ministre chargé de la santé, ADP procède dans ses locaux et aux emplacements utiles à l'apposition d'affiches, fournies par l'Etat, contenant des recommandations sanitaires à l'intention des passagers à destination ou revenant

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexes

Emplacement, sur le véhicule, de la marque d'homologation : 12. Lieu : 13. Date : 14. Signature : 15.