Codes de loi français

Article 2

d'invalidité servies aux fonctionnaires ; elle évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose les mesures de nature à garantir cette qualité.

Article 243-1.07

. - Préalablement à sa mise en service, un navire neuf subit une évaluation de sa conformité aux dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution qui lui sont applicables.

Article R5332-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 37

Les autorités portuaires et les exploitants d'installations portuaires peuvent confier aux organismes de sûreté habilités l'établissement de leur contribution respective aux évaluations de la sûreté et la rédaction des plans de sûreté définis aux sections

Article 26

Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel temporaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :

Article 41

Les étrangers qui percevaient précédemment l'allocation temporaire bénéficieront de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les Français.

Article Annexe 1

Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice est demandée

Article ANNEXE 4

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE

Article ANNEXE 4

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE

Article R211-81-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le représentant de l'Etat dans le département peut déroger temporairement :

Article R111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :

Article 2

Ces dépenses sont évaluées en prenant pour base annuelle de calcul les éléments ci-après : 1° Les frais de fonctionnement de l'organisation centrale et des bureaux centraux de la main-d'oeuvre pour un montant égal à celui des dépenses engagées au cours

Article II

et prévention des accidents en circulation et à l'arrêt 7 heures Thème 3 : Préparation et suivi des itinéraires, contrôles routiers 4 heures Test d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 1 h 30 Durée totale

Article 2

. ― Lorsque les opérations mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 1-1 du présent décret ont été, totalement ou partiellement, réalisées, le préfet détermine, dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement, la date

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 Maigre d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a Etat final

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 01/11 Bar d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a. - Etat final

Article R4137-120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Le retrait temporaire, partiel ou total, d'une ou plusieurs qualifications professionnelles est effacé d'office au 1er janvier de la neuvième année suivant celle au cours de laquelle il a été prononcé.

Article R214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 57

l'installation, l'aménagement, les travaux ou l'activité ont une durée inférieure à un an et n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique, le préfet peut, à la demande du pétitionnaire, accorder une autorisation temporaire

Article 312-47

Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement :

Article Annexe 2

CONNAISSANCES REQUISES EN VUE D'UNE ÉVALUATION PRATIQUE LOCALE

Article 10

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :