Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 801 résultats pour « existence d'une disparité dans les conditions de vie respective des époux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: : De Cormolain à Barbeville : Vie piscicole : : : normale.
Article 34
Les orphelins atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie au moment où ils ont atteint leur majorité (2) et qui ne peuvent prétendre à pension parce que leur père est décédé avant le 16 octobre 1949 bénéficieront
Article L323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35
Les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Article R2324-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 08
Cet avis porte sur l'adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de six ans des locaux et des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accueil.
Article R121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 04
Dès lors qu'elles sont considérées comme représentatives au niveau national et interprofessionnel au sens, respectivement, des articles L. 2122-9 et L. 2152-4 du code du travail et au niveau national au sens de l'article L. 612-6 du présent code, les
Article R5124-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67
l'article L. 4211-1 peuvent sous-traiter à un tiers tout ou partie des opérations constitutives de la pharmacovigilance dans le cadre d'un contrat écrit qui fixe, conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article R. 5121-179, leurs obligations respectives
Article L5534-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 94
Tout marin peut, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, à bord ou à terre, formuler des plaintes ou des réclamations relatives à toute question liée au respect des règles relatives à ses conditions d'emploi, de travail et de vie à bord
Article Annexe
Préambule Le consommateur recherche : 1re exigence relative au schéma de vie du produit En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe
Article D3311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article D71-110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article D72-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article R162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00
La qualité de membre d'une profession de santé est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie. Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.
Article 1635 bis AF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49
I. – Est subordonné au paiement d'un droit perçu au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie le dépôt de toute demande d'inscription, de renouvellement d'inscription ou de modification d'inscription d'un médicament mentionné à l'article
Article L120-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67
La déclaration de situation patrimoniale est établie, contrôlée et sanctionnée dans les conditions et selon les modalités prévues aux premier et quatrième alinéas du I, aux II et V de l'article 4, aux articles 6,7, à l'exception de la publication d'un
Article L220-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67
La déclaration de situation patrimoniale est établie, contrôlée et sanctionnée dans les conditions et selon les modalités prévues aux premier et quatrième alinéas du I, aux II et V de l'article 4, aux articles 6,7, à l'exception de la publication d'un
Article L131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68
La déclaration de situation patrimoniale est établie, contrôlée et sanctionnée dans les conditions et selon les modalités prévues aux premier et quatrième alinéas du I, aux II et V de l'article 4, aux articles 6,7, à l'exception de la publication d'un
Article L231-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68
La déclaration de situation patrimoniale est établie, contrôlée et sanctionnée dans les conditions et selon les modalités prévues aux premier et quatrième alinéas du I, aux II et V de l'article 4, aux articles 6,7, à l'exception de la publication d'un
Article 6
Le délégué national prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration et représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
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