Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en vue des travaux de réaménagement de la place du colonel

Y..., à effectuer lui-même les travaux ; que la société ayant relevé appel, le conseiller de la mise en état a désigné l'expert Z... afin de décrire les travaux effectués par la société et dire s'ils étaient

6-7), ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur la demande d'expertise, qu'au jour où nous statuons il est constant que les travaux sont largement achevés, de sorte que si un expert était désigné, il ne pourrait

que possible au juge chargé du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, AUTORISONS la partie demanderesse à les

, de ses demandes formées à l'encontre de la SA SMA et du surplus de ses demandes, - ordonner une expertise judiciaire des travaux, - condamner solidairement la SARL P.T.B., Groupama d'Oc et la SA SMA

-17, L. 2316-21 et L. 2315-91 du code du travail, et a désigné à cette fin le cabinet d'expertise comptable Diagoris (l'expert). 3.

normes, qui d'après le preneur ont été réalisés entre la cession du 29 mars 2013 et le début de la mise en exploitation le 24 mai 2013, et donc en l'espace de deux mois ; qu'il résulte du rapport d'expertise

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne peut recourir à une mission d'expertise que dans le cadre et dans les conditions prévues par l'article L. 4614-12 du code du travail, alors

; qu'il convient d'en déduire qu'il est difficile de choisir un expert spécialiste acceptant d'effectuer des expertises pour des travaux de ce genre sans qu'il ait eu des relations avec les rares entreprises

invoqué l'incompétence du juge des référés au motif que le juge du fond avait été saisi antérieurement, et sur le fond à l'existence de contestations sérieuses au regard des conclusions du rapport d'expertise

sur le fondement de l'article L. 4614-12-1, l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant

Il soutient que la SAS [J]’ELEC fait une lecture erronée du rapport d’expertise et estime les travaux de reprise à 3 999 euros.

Durant l’expertise judiciaire, des travaux de reprise en sous-œuvre ont été exécutés afin de stabiliser l’ouvrage des époux [W]. Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 10 mai 2023.

E F assuré à la MAF et la société Qualiconsult assurée par la société AXA France Iard ; - il résulte du rapport établi par le cabinet Saretec à la suite de la réunion d'expertise, que les travaux consistant

[O], commis en remplacement de l'expert initialement désigné, qui a tenu une première réunion d'expertise le 16 juin 2006, alors que les travaux de gros oeuvre étaient déjà réalisés sur le fonds

N..., joint au rapport de l'expert désigné, que le débord d'origine était de 22 centimètres (p.6 du rapport du sapiteur) ; qu'ainsi, la SCI Chama disposait, lorsqu'elle a effectué ses travaux, d'une servitude

Il est d'ailleurs à noter que tant à l'occasion des réunions d'expertise que dans le cadre des dires et observations, Maria Z...n'a jamais remis en cause le fait que l'expert examine la question des travaux

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 5 juillet 2013. 3. L'expert, désigné par ordonnance du 24 novembre 2014, a déposé son rapport le 28 octobre 2015. 4.

[H], assisté d'un nouvel avocat, a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers en désignation d'un expert.

horaire de l'agent réalisant la vidange d'un bac de rétention, une somme de 24 610 euros TTC au titre du manque à gagner résultant de l'arrêt de la production d'électricité en raison des opérations d'expertise