viticole informatisé ; que Jean-Pierre Y... a expliqué avoir agi ainsi pour apurer son endettement et avoir voulu régulariser la situation du fait de la création en mai 1999 de l'EARL La Guiberte dont

D... ne pouvait pas ignorer, en raison de sa qualité de viticulteur sur la commune, que la parcelle en cause était plantée et exploitée par M.

agricoles de l'Hérault, par l'indivision [H], qui exploite une propriété viticole sur la commune de [Localité 2], M.

La société par actions simplifiée (SAS) Les Vignobles Réunis - Roullet qui exploite un domaine viticole dans la région de Cognac, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

L'entreprise des Augustins, qui exploite un domaine viticole sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), a sollicité, le 2 février 2017, une aide aux investissements vitivinicoles

et d'entretien par la Scea de Cazeneuve des parcelles viticoles avait compromis la bonne exploitation du fonds et résilier le bail, que ce défaut d'exploitation était antérieur à la dévitalisation des

et se trouvant dans les chais de l'exploitation, peu important le procédé utilisé pour la récolte des raisins ; qu'ayant constaté que Y... disposait dans ses chais des quantités de vin fabriqué à partir

dont le centre d'exploitation est situé au lieudit [Localité 10], les marques, le matériel agricole et viticole afférents à cette exploitation.

X..., entre 2000 et 2003, plusieurs concours financiers destinés à financer l'exploitation d'un domaine viticole dirigé par ce dernier ; que la caisse a également consenti à la SCI du Domaine des Ormeaux

A, qui exerce une activité d'ingénieur pour le compte de la sociéte Taq Taq Operating, société dont le siège social est situé aux Iles Vierges britanniques et qui exploite un champ pétrolifère au Kurdistan

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, qu'un bien présente un caractère professionnel au sens de l'article 885 N du code général des impôts si son exploitation

1993 à mai 2001, la gestion financière et sociale de la société a été assurée par Monsieur B..., administrateur provisoire, qui a néanmoins laissé Madame Y... se charger de la partie technique de l'exploitation

Jean Y..., viticulteur, a constitué une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) et son frère Richard Y... une société civile pour l'exploitation d'un domaine viticole (SCEV) à [...]

Une note en délibéré a été présentée pour l’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum le 16 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

EXPOSE DU LITIGE La SARL [T] [O] est une société familiale, gérée par [T] [O], qui exploite un château viticole de l'entre-deux-mers, le château Perayne, à [Localité 6] (33).

La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'EARL Gondard, qui exploite un domaine viticole, a fait construire un bâtiment de cuvage dont les travaux ont été réalisés par la société

l'importance de l'exploitation.