Codes de loi français

Article Etat A

centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 0 67 Recettes diverses : récupération des indus

Article Annexe I

Pour les extensions d'installations existantes, les dispositions du présent point ne sont pas applicables aux îlots de stockage situés à plus de 30 mètres d'un autre stockage. 2. 2. 8. 3.

Article Annexe I

Pour les extensions d'installations existantes, les dispositions du présent point ne sont pas applicables aux îlots de stockage dont le volume est inférieur à 5 000 mètres cubes et qui sont situés à plus de 30 mètres d'un autre stockage. 2. 2. 8. 3.

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 17. Auxiliaires.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Cette fraction est déterminée au moyen d'une comptabilité séparée retraçant les opérations propres à ces extensions ou adjonctions et qui donne lieu à la production des documents prévus à l'article 53 A ; à défaut, les modalités d'imputation prévues au

LEGIARTI000037790484

titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 200 000 65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 22 000 000 67 Recettes diverses : récupération des indus

Article Annexe

La remise en cause de tout ou partie du crédit d'impôt y compris en tant que pénalités financières au titre du manque à gagner pour l'Etat relatif à la non récupération d'un avantage indu mentionné aux articles 2,2 bis, 2 ter de la convention type passée

Article 11

. ― Si, avant la publication de l'arrêté portant création, extension ou fusion d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en application des III à V du présent article, le nombre et la répartition des sièges au sein de

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

En cas de prélèvement indu par l'établissement payeur, ce dernier peut restituer le trop-perçu à la personne concernée et régulariser l'opération sur sa déclaration ou la personne concernée peut solliciter auprès de l'administration fiscale la restitution

LEGIARTI000048568965

Phlébites superficielles : - phlébites superficielles sur varices sans extension profonde, datant de moins de 3 mois ; SI 2 à 4 - phlébites superficielles sur veines saines, sans extension profonde : - premier épisode, avec un recul de 3 mois ;

Article Annexe

Dans cet esprit les extensions annuelles des villages, hameaux, et unités touristiques intéressés seront limités à une fraction raisonnable des capacités d'hébergement actuellement existantes. 6.4.

Article Annexe

JA + 6 mois : déploiement des moyens humains pour la gestion de la base de données nationale et extension de la base de données nationale d'identification des porcins sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer.

Article 2

, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension

Article 223 a-II-2/22

Une partie d'une coursive dont la profondeur n'excède pas la largeur est considérée comme une niche ou une extension locale de la dite coursive et est autorisée.

Article 133

-Sous réserve des dispositions prévues au présent article, les créations ou extensions de compétences obligatoires et définitives inscrites dans la présente loi et ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales ou de leurs

Article ANNEXE

générale des programmes ; - le programme des investissements ; - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'exploitation et d'investissement auquel est annexé un état des effectifs permanents ; - les emprunts ; - les prises, extensions

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 3.16. Auxiliaires.

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 3.16. Auxiliaires.

LEGIARTI000049820192

Section 7 : Prestations indues Article 27 § 1er-Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par la présente annexe doivent les rembourser.