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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 709 résultats pour « faute de conception »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'audit en phase de conception est réalisé au moment des études préalables à l'enquête publique.
Article Annexe II c
2 CCF 2 situations d'évaluation CCF 2 situations d'évaluation écrite 2 h Sous-épreuve E32 : sciences physiques et chimiques appliquées U32 2 CCF 2 situations d'évaluation CCF 2 situations d'évaluation écrite 2 h E4 - Conception
Article 39-1
En cas de faute grave commise par un agent contractuel, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité définie à l'article 40 du présent
Article 6
et de l'engagement associatif peut être prononcé par décision ministérielle, quelle que soit l'autorité qui l'a décernée, en cas de condamnation à une peine correctionnelle d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à deux mois, ou en cas de faute
Article 79
Le retrait de l'honorariat peut être prononcé pour des motifs tirés du comportement du magistrat honoraire depuis son admission à la retraite ou pour des faits constitutifs d'une faute disciplinaire au sens de l'article 43, commis pendant la période d'activité
Article 4
Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture : -soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans
Article L313-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 12
Faute de transmission du document dans ce délai, cette même autorité peut prononcer, à l'encontre de la personne contrôlée, l'astreinte mentionnée aux II et IV de l'article L. 313-14 du présent code.
Article R112-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 10
Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est regardé comme ayant renoncé à l'opération.
Article R321-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.
Article R225-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues aux articles R. 225-67 et R. 22-10-20 et l'avis de convocation rappelle la date de la première.
Article L4623-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un médecin du travail avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de son inaptitude médicale, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant
Article L342-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 28
d'irrégularité dans l'emploi des fonds de la participation à l'effort de construction ou des subventions, prêts ou avantages consentis par l'Etat ou par ses établissements publics et par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, de faute
Article R211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
Faute pour la commune d'avoir fourni ce local dans le délai fixé par le préfet, celui-ci décide de la création de l'école ou de la classe.
Article R723-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69
L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun.
Article 370
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 33
Cette disposition n'est pas applicable, sauf le cas de faute personnelle, à ceux qui font profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane.
Article 12
La vérification primitive d'un compteur combiné composé exclusivement de sous-ensembles conformes à un certificat d'examen de type, à un certificat d'examen CE ou UE de type ou à un certificat d'examen CE ou UE de la conception porte sur chacun des sous-ensembles
Article 229-V.08
Agencement de la passerelle de navigation La conception de la passerelle, la conception et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (12), doivent avoir pour but de : 1 faciliter
Article 1
La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle. II.
Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.
Article 8
jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 1,50 € à 2,30 € par copie Audition des candidats, épreuves orales 9,50 € à 15 € par heure Conception
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