Codes de loi français

Article 17

Elle a connaissance des fiches de notation (notes chiffrées et appréciations générales) des agents sur contrat pour lesquels elle est compétente et peut, à la requête d'un agent, demander au chef de service la révision de la notation de cet agent.

Article 68-29

Un inventaire technique des machines constitué à partir d'une fiche (modèle n° 34) par machine portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur de la machine et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur de cartes de paiement, et retraçant

Article 233-12.01

La zone de plongée dans laquelle doit évoluer le sous-marin est définie en coordonnées géographiques et fait l'objet d'une fiche indiquant les conditions relatives à la climatologie, à l'hydrographie et à la cartographie, ainsi que les informations particulières

Article 21

A chaque immersion, il : - assure la mise en œuvre des consignes figurant au manuel de sécurité hyperbare et dans les conditions d'intervention établies dans la fiche de sécurité ; - prend, sur le site de l'intervention, toutes les mesures

Article R325-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 40

Une fiche de circulation provisoire, dont la durée de validité ne peut excéder sept jours, peut être établie selon la procédure mentionnée au II de l'article R. 325-9.

Article D351-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 79

L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents ou son représentant légal disposent d'un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la date à laquelle ils ont signé la fiche de liaison mentionnée à l'article D. 351-10-2 afin, le cas échéant

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Une fiche d'état civil et de nationalité française (ou tout document susceptible d'établir la nationalité pour les ressortissants de la C.E.E. ou d'Andorre). 4.

Article R133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 34

récidive, de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive : 1° Ceux qui n'accompagnent pas le dépôt de leur déclaration, dûment remplie, prévue à l'article R. 131-6 ; 2° Ceux qui n'accompagnent pas le dépôt des pièces, fiches

Article A212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° La ou les attestations justifiant de l'allègement de certaines épreuves fixées par l'arrêté portant

Article R722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 90

différentes fonctions opérationnelles et spécialités, les modalités d'organisation des différentes visites nécessaires à l'évaluation de l'état de santé et à la détermination de l'aptitude et leurs périodicités ainsi que les modalités de prise en compte des fiches

Article R211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12

permettant d'attester que la durée des images autres que celles faisant l'objet de la captation respecte le pourcentage prévu au 1° de l'article R. 211-45 ; 4° Le synopsis ou une présentation détaillée de l'œuvre ou du document ; 5° Le cas échéant, une fiche

Article Annexe III

LISTE DES ÉLÉMENTS À CONTRÔLER POUR LES FICHES D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES MENTIONNÉES AUX ANNEXES I ET II A.

Article Annexe IIc

Seule cette fiche nationale d'évaluation, à l'exclusion de tout autre document, est transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.

Article 1

de réception UE individuelle, dénommée “ fiche de RIUE ”, suivant le modèle D de l'annexe III du règlement d'exécution 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 mentionné à l'alinéa c précité. 1.

Article 30

L'exploitant tient par ailleurs à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments suivants : -la fiche technique des panneaux ou films photovoltaïques fournie par le constructeur ; -une fiche comportant les données utiles en cas

Article Annexe II

des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le(s) commissaire(s) aux comptes : - compte de résultat au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches

Article 2

Une fiche de compte rendu, dont le modèle est défini par instruction, renseignée et signée par l'instructeur doit à l'issue de l'épreuve être également émargée par le candidat quel que soit le résultat obtenu.

Article Annexe I

l'article 3 du présent arrêté, comprenant le nom du master ou du diplôme reconnu équivalent et le nom de ses responsables ; b) Une description générale des deux années de formation du master ou du diplôme reconnu équivalent, comprenant notamment une fiche

Article 3-5-3

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions du présent article et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur ; - un coefficient 2 dans le cas d'autres travaux.