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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 647 résultats pour « fiches de clientèle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Code de la consommation

Lorsque le contrat de crédit permet des adaptations du taux débiteur, cette possibilité et ses effets possibles sur les montants dus et sur le taux annuel effectif global sont mentionnés dans la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter

Article D212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article D212-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article D212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article A322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

Article R5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Code de la santé publique

exemplaire de chaque publicité qu'elle émet durant trois années à compter de la date de la dernière diffusion de celle-ci et tient cet exemplaire à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, accompagné d'une fiche

Article R5232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 41

Code des transports

Cette annexe constitue la fiche d'effectif minimal prévue au II du même article.

Article 423-1.05

—

de la mer est l'autorité compétente pour toute approbation ou exemption relative à la construction du navire au titre de l'Etat du pavillon y compris : a) pour l'approbation des cloisons de séparation mentionnées sous la rubrique PRECAUTIONS de la fiche

Article Annexe Ia

—

de production, Modes opératoires, Fiches produits,...) - Les fiches d'approvisionnement, la codification 4) Résultats attendus - Les approvisionnements sont réalisés et correspondent en nature, en qualité, en quantité aux exigences de la production.

Article Annexe 20

—

FICHE N° 20.3 Famille d'activités Voile. Type d'activités Navigation jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

Article Annexe Ib

—

Ressources disponibles : - Fiche technique, - Dossier machine, - Modèle.

Article 9

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 septembre 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente-relation clientèle et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent

Article 7

—

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle distribution d'objets et de services à la clientèle aura

Article R518-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 90

Code monétaire et financier

responsable du contrôle interne et les indicateurs de suivi des résultats de l'activité, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie ; 3° Se doter de règles et de procédure destinées à assurer le respect des intérêts de sa clientèle

Article L526-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

Outre l'émission, la gestion et la mise à disposition de la clientèle de monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique peuvent : 1° Fournir des services de paiement définis au II de l'article L. 314-1 dans le respect des dispositions

Article 2

—

Lorsque la fiche est destinée à la conclusion d'un contrat de location, elle comporte également : La durée de la location proposée, le montant et les termes de paiement du loyer, les règles de révision du loyer si celle-ci est prévue ; Pour les immeubles

LEGIARTI000051101295

—

Fiches d'évaluation Nom et prénom : Nota.

Article 2

—

, le chef de l'inspection générale de la justice donne son avis : - sur les candidatures des agents publics appelés à exercer des fonctions en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente ; - sur les fiches

Page 35 · 1 647 résultats

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