, pour le paiement de cotisations et majorations de retard au titre de l'année 1997 ; que la cour d'appel a rejeté le recours de l'intéressé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

Y... les a assignés en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M.

régime de la séparation de biens, ont acquis en 1980 un immeuble en indivision qu'ils ont revendu en 1999 après que leur divorce eut été prononcé en 1996 ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches

Y... a agi en révocation de la donation consentie à son épouse sous la forme du financement d'un immeuble acquis par celle-ci ; que M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 1989), que par acte authentique

X... a engagé d'importants travaux bien qu'il n'ait pas reçu de l'organisme financier l'aval qui devait finalement lui être refusé pour le financement de l'opération, qu'il a fourni, sans l'assistance

régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X... et la société Bnp Paribas personal finance ; que M.

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Blondel, avocat de la société Autun promotion, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

X... comme responsable de la branche vie ; qu'en affirmant que M.

.. s'est porté caution solidaire du remboursement du prêt de la somme de 2 300 000 francs consenti, ce même jour, par la BNP, aujourd'hui dénommée BNP Paribas (la banque), à Mme Y..., à l'effet de financer

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

[J] [W], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la société [J] [W], [G] [W] et Pauline Chiapello, 4°/ à la société S.U.R.E. finances, anciennement dénommée Axess finances, dont le siège est [Adresse

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 313-1 du code monétaire et financier : 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

économique par une lettre du 26 mai 1998 invoquant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; Sur le premier moyen pris en ses première, deuxième et quatrième branches