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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
aux dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, - dire que ces sommes porteront intérêt de droit à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - condamner l'association en tous les frais
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810
14 avril 2010
X... s'est déclaré rempli de tous ses droits contractuels ou de toute nature, nés ou à naître y compris mais non limités au paiement de tous salaires, accessoires de salaire, remboursement de frais, indemnité
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703
12 octobre 2010
la réputation de notre pays dans plusieurs milieux, notamment européens, de ce secteur   ; – malgré toutes ces violations des droits de l'homme, je continue à croire que la justice turque me blanchira
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001995505
23 septembre 2008
Au cours du procès, le jury entendit la déposition de «   Murray   », un agent de police infiltré qui s'était fait passer pour un blanchisseur d'argent et avait rencontré le requérant.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557
13 novembre 2019
d'emballage, l'atelier d'écorçage et de transformation des rondins en copeaux pour l'atelier de T.M, la cuisine de couchage, ces actifs exclus devant être dûment démontés et déplacés du site à ses propres frais
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839
29 mai 2019
éléments nécessaires à l'activité antérieure et qui ont été expressément exclus de la cession d'actifs tels que du matériel d'exploitation et installations de TMP (les raffineurs et les ateliers de blanchisseurs
ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD004860906
18 juin 2013
accordé au foyer de Dzhurkovo, qui relevait des pouvoirs de gestion administrative et budgétaire du maire, subit une dévalorisation importante et la municipalité ne pouvait plus prendre en charge les frais
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD005666408
12 avril 2011
Il précise que, sur demande des détenus, leurs vêtements et leur linge de lit sont lavés, une fois par semaine dans la blanchisserie de la prison.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
Côté Plage, la carte propose une sélection de tapas, de cocktails frais, de vins d'ici et d'aitjeurs'et d'alcools variés. - « LE JOHN'S CLUB », au c?
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