CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

689 résultats pour « frais de blanchissage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

aux dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, - dire que ces sommes porteront intérêt de droit à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - condamner l'association en tous les frais

Source officielle
CC

soc

Page 35 sur 35

← Précédent

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... s'est déclaré rempli de tous ses droits contractuels ou de toute nature, nés ou à naître y compris mais non limités au paiement de tous salaires, accessoires de salaire, remboursement de frais, indemnité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

la réputation de notre pays dans plusieurs milieux, notamment européens, de ce secteur   ; – malgré toutes ces violations des droits de l'homme, je continue à croire que la justice turque me blanchira

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001995505

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Au cours du procès, le jury entendit la déposition de «   Murray   », un agent de police infiltré qui s'était fait passer pour un blanchisseur d'argent et avait rencontré le requérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

d'emballage, l'atelier d'écorçage et de transformation des rondins en copeaux pour l'atelier de T.M, la cuisine de couchage, ces actifs exclus devant être dûment démontés et déplacés du site à ses propres frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

éléments nécessaires à l'activité antérieure et qui ont été expressément exclus de la cession d'actifs tels que du matériel d'exploitation et installations de TMP (les raffineurs et les ateliers de blanchisseurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD004860906

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

accordé au foyer de Dzhurkovo, qui relevait des pouvoirs de gestion administrative et budgétaire du maire, subit une dévalorisation importante et la municipalité ne pouvait plus prendre en charge les frais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD005666408

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

Il précise que, sur demande des détenus, leurs vêtements et leur linge de lit sont lavés, une fois par semaine dans la blanchisserie de la prison.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Côté Plage, la carte propose une sélection de tapas, de cocktails frais, de vins d'ici et d'aitjeurs'et d'alcools variés. - « LE JOHN'S CLUB », au c?

Source officielle