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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

913 résultats pour « gardien et guide »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R130-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la route

autorisées par le présent code ; 2° Toutes les autres contraventions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 130-1 lorsqu'elles sont connexes à des infractions aux dispositions législatives relatives à l'accès aux professions du transport ferroviaire ou guidé

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, un gardien

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, un gardien

Article Annexe X

—

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTICANCEREUX ORAUX ET FICHE DE SUIVI PATIENT Ce guide, élaboré à partir des documents de références établis par l'INCa, est conçu pour vous aider à appréhender au mieux la conduite des entretiens pharmaceutiques

Article Annexe 1

—

Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel AMIS, liens avec : CAP gardien d'immeubles ; CAP agent de prévention et de médiation ; BAPAAT.

Article 1

—

III Gardien de refuge de montagne. 334 5 ans Université Toulouse-II - Le Mirail. III Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques. 335w 3 ans Institut nautique de Bretagne.

Article Annexe

—

Agent de déchèterie, gardien de déchèterie, agent d'accueil, agent de réception. Codes ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. K2303-Nettoyage des espaces urbains.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens

Article Annexe Ia

—

direct, en différé Suivi de l'application des procédures Gestion des denrées alimentaires non utilisées Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : Logistique Fiche de poste, manuel de procédures Réglementation, guide

Article 1

—

transports de façon que leur participation aux frais de fonctionnement de ces organismes atteigne les pourcentages ci-après : 1° Pour la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), 27,1 p. 100 ; 2° Pour les lignes de transports guidés

Article GH 1

—

Il délivre des attestations de conformité selon les exigences du guide ISO/ CEI 65. § 7.

Article Annexe Ic

—

GM : Guidance Materials : Guide d'application de la réglementation. GSAC : Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile. HIRF: High Intensity Radiated Field : champs de radiation haute intensité.

Article 1

—

cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent de chargement aéroportuaire 311 3 ans Institut aéro formations - CAMAS formation V Auxiliaire de bibliothèque 325t 4 ans Association des bibliothécaires de France (ABF) V Gardien

Article 5

—

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère.

Article Annexe

—

Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers. Articles R. 221-4 et D. 221-5 à D. 221-10 du code du tourisme. Commission permanente de concertation pour l'industrie.

LEGIARTI000030104098

—

. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial placé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. - Agence

LEGIARTI000042466807

—

3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS 0892 CINEMA DISTRIBUTION CADRES 1307 CINEMA EXPLOITATION 1922 RADIODIFFUSION 2411 CHAINES THEMATIQUES 15 : Gardiens

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Brigadier des gardiens ou garçons de bureau à compter du 1er janvier 1972 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

Code général des collectivités territoriales

Ce document-cadre comprend une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer au développement équilibré des usages et des services numériques dans les territoires et un guide méthodologique relatif à l'élaboration des stratégies de développement

Article 1

—

III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212t, 332 5 ans FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

Page 35 · 913 résultats

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