[E] [M] pris en sa double qualité d'associé et de gérant de la SARL U-WEB, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME

Elles considèrent que le fait que la gérante de la SARL [23] soit la compagne du gérant de la SARL [8] ne suffit pas pour établir la continuité d'exploitation entre les deux sociétés sur le site de [Localité

D''avoir courant 1991 et 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, Etant géérant de la SARL VENTERRE, fait de mauvaise foi, des pouvoirs qu''il

Enfin, en obtenant de cette société seulement un extrait K-bis et une copie de la pièce d'identité du gérant, la SARL FL Système n'a pas effectué les diligences nécessaires à prévenir sa participation

X... la somme de 162 000 ¿ brut au titre de sa révocation de ses fonctions de gérant, AUX MOTIFS QUE l'article 15 des statuts de la Selarl DATABIO prévoit que le « gérant peut être révoqué par décision

La SARL CHRISTOPHE FAYANT a mis son fonds de commerce en location-gérance et l’a confié à la SARL EYSES le 1er juin 2016 pour une durée initiale de deux ans, qui s’est poursuivie au-delà ce de délai.

Elle soutient avoir été la victime de la concurrence déloyale de la société Amarchal, dont Mlle [H] est la gérante.

[H] (le cotisant), gérant de la SARL [H] [5], a sollicité auprès de l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) le 14 décembre 2018, le bénéfice de l'exonération personnelle des cotisations sociales au titre de l'aide

sa date d'effet avec Mme [Z] [C] - les deux associés de la SARL [Z] [C] étaient Mme [Z] [S] épouse [C], gérante de la SARL et son mari dont il ne saurait être contesté qu'il n'avait aucune compétence

SERBA entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant ; que la SARL SERBA entreprise en a interjeté appel le 3 septembre 2002 ; que la MAE ayant soulevé la tardiveté de l'appel

Par acte du 17 février 2012, Mme X..., la SARL AM hôtel et la SCI Jade ont assigné les SARL et SEP Paris Choisy, Mme C..., M.

De même, n'a aucune validité la clause résolutoire, contenue au contrat de location-gérance, fondée, notamment, sur la mise en liquidation judiciaire du locataire-gérant.

Les articles L 123-12 à L123-15 du code de commerce édictent les obligations incombant au gérant d'une SARL, à savoir l'établissement d'une comptabilité fidèle et régulière, retraçant les opérations annuelles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 231 Rôle N° 14/05777 [E] [W] SARL LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL C/ SARL [H] ESPACES

T... n'exerce pas une activité salariée, mais est gérant d'une SARL et surtout que le médecin lui a autorisé les sorties, ajoutant même : « Sorties bénéfiques » ; que cela démontre s'il le fallait encore

[G] [X] avait donné comme instruction à la gérante de M. [G] [X] de revendre le canapé SEDE et la commode Art Déco qu'elle avait en dépôt depuis 2010.

la société JBJ fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes et de sa condamnation à payer à Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au gérant

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V au Trésor Public.

Monsieur, [J], [X], Gérant de la SARL FG DIFFUSION ne s'est pas présenté.

A l'issue de la période de 5 ans, la société SCPA a notifié au liquidateur sa décision de ne pas renouveler le contrat de location-gérance.