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26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e56bb00e2901d10fa478ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle

Page 35 sur 1304

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TA

1ère Chambre

DTA_2500187_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée portant réglementation des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce en Polynésie française

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties sont convenues d'affecter le local exclusivement aux activités de « conseils pour les affaires et la gestion – transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière – hébergements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e1

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Victor A... a confié à la SARL AGENCE LESAGE la gestion d'un immeuble lui appartenant, sis à Fort de ... et composé d'un local commercial et de deux studios.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00188

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[O] [F] d'exercer effectivement son mandat de cogérant ; qu'il retient, encore, que la gestion locative des immeubles appartenant à la SCI a été confiée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02312_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9d05d6f7f678d48ea8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a acheté un immeuble à [Adresse 9] en juin 2000. Six logements locatifs existent dans l'immeuble ainsi qu'un local commercial à usage de pizzeria.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619048

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9d05d6f7f678d48eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a acheté un immeuble à [Adresse 8] en août 2012. Six logements locatifs existent dans l'immeuble. La valeur de ce bien en 02.2017 a été estimée par expertise à 493 000 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00356

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

d'armes de Saint-Etienne qui n'entretiennent que des relations commerciales ; qu'il n'y a pas davantage et pour les mêmes raisons de connexité entre l'activité de la société X..., dont l'objet est la gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101382

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

cour d'appel ne pouvait se borner à retenir l'existence d'une imbrication des intérêts financiers de la majeure protégée et de ceux de ses enfants sans apprécier le contexte immobilier et les faits de gestion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les SARL L'ECRIN, LOTICO et COGESTIM, intervenants volontaires à l'instance, exposent être copropriétaires, tout comme la SARL AZ GESTION de l'immeuble L'ECRIN 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10944

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[F] avait la gestion des immeubles que la CARCDSF possédait en plein propriété, ce qui générait une charge de travail supplémentaire très importante, assistait le responsable de service lors de la visite

Source officielle
CA

19e chambre

653a0724d0451e8318d0ed13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société [D] [C] et associés a repris la gestion des immeubles initialement gérés par la société Compagnie parisienne de conseil et a fait intervenir Mme [V] notamment sur la partie administrative et

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630560

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401191_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ou de groupes d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d’immeubles ainsi divisés

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ed93deda9e15c5131ffb07

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149bb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a acquis en février 1990 un immeuble à usage de bureaux pour 17 000 000 francs au moyen d'un prêt de 16 700 000 francs d'une durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée

Source officielle