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10 669 résultats pour « gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249acd58014677416dce

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

2004) que la société civile Immobilière Toran et la société 3 CMD-Bricomarché ont entrepris la construction de surfaces commerciales en 1983 ; que la société 3 CMD-Bricomarché a confié la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425691

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Z..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux immeubles ; qu'après délivrance d'un permis de construire, le 12 juin 1980, l'implantation du premier immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300305

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

de la société Fontenelle architecture, assurée auprès de la MAF ; que sont intervenus, la société SGB, chargée des travaux de gros oeuvre, ravalement, maçonnerie et charpente, depuis en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb89

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

selon le moyen, "1 ) que les documents contractuels étaient constitués par le marché ainsi que par les devis descriptifs et estimatifs préalablement établis par l'entreprise ; qu'en écartant le devis gros

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce8

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

la compagnie Le Secours IARD, aux droits de laquelle sont venues la compagnie La Présence puis la compagnie AXA Assurances, a entrepris la construction d'un immeuble, dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424d2b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfdf

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente par lots, fait édifier des immeubles destinés à être vendus par lots, sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735877

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

responsabilités et d'évaluer les préjudices éventuels ; que, pour refuser l'extension du mandat de l'expert qui lui était demandée par la ville, portant sur les désordres également constatés dans le gros-oeuvre

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626301

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation notamment dans les locaux affectés auparavant à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300480

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, la société ALM Allain (la société ALM) pour le lot gros oeuvre, assurée par la MMA, la société Norisko, devenue Dekra, au titre du contrôle technique, assurée par la société Generali, et la société Appia

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e662

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

aient été terminés en 1983 ; "aux motifs que, si le gros-oeuvre était achevé en 1983, il n'en demeure pas moins que la construction n'était pas achevée, ainsi que le démontrent les photographies annexées

Source officielle
CC

civ3

6137245bcd58014677414d02

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison individuelle la société Monlogis, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les travaux de fondation, gros

Source officielle
CC

civ3

61372444cd58014677414143

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

sommes versées, l'arrêt retient qu'à la date du 30 juillet 1988 portée sur le document intitulé "procès-verbal de réception", la société Z... ne pouvait ignorer qu'ayant éludé les règles de l'art, le gros

Source officielle

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