I. - (Abrogé) II. - (Abrogé) III. - (Abrogé) IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 - Code général des impôts, CGI.

Article 111

—

I.-, II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L531-9, Art. L531-5 - LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 Art. 70 - LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 86 IV.

Article 12

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L651-1, Art. L651-2, Art. L651-2-1, Art. L651-5, Art. L651-5-1, Art. L651-5-3 II. - Les B, C et E du I sont applicables à la contribution due à compter du 1er janvier 2013.

Article R174-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 66

Code de la sécurité sociale

I-Pour l'application du 1° de l'article L. 162-22-8-2, le territoire pris en compte pour le service de santé des armées est le territoire national conformément à l'article L. 174-15.

Article 794

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 29

Code général des impôts

I. – Les régions, les départements, les communes, leurs établissements publics et les établissements publics hospitaliers sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit sur les biens affectés à des activités non lucratives qui leur adviennent par

Article 65

—

I. à VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 7

—

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à

Article L2531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

Article 16

—

sociale Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants, Art.

Article 1

—

décret pris sur le rapport des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale, après l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français.

Article R1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Article 2

—

I.-1° Par dérogation aux dispositions des articles L. 541-2 et L. 821-4 du code de la sécurité sociale et L. 241-3, L. 241-6 et L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles, les bénéficiaires des droits et prestations énumérés au 2° du présent

Article L4163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code du travail

sociale.

Article 39 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 17 > 45

Code général des impôts, annexe III

du code de la sécurité sociale, aux dates résultant des I et II de l'article R. 133-14 du même code ; 2° Pour les personnes n'entrant pas dans le champ de l'article L. 133-5-3 précité, au plus tard à la date fixée par l'arrêté prévu au 2° de l'article

Article 14

—

I., IV., V.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L138-17, Art. L138-18, Art. L138-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 66

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-31-1, Art. L322-5 - Code de la santé publique Art. L6312-4 - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 66 IV. - Le 3° du I et le II sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 8

—

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L722-20 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 Art. 13

Article R162-31-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 87

Code de la sécurité sociale

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

Code de la sécurité sociale

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